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Examiner quels changements il convient d'apporter à la cons- 

 titution des Etats de Franche-Comté, est le travail important 

 dont l'assemblée aura à s'occuper. La nécessité de ces change- 

 ments a tellement été reconnue, même par le clergé et par la 

 noblesse de la province, qu'en demandant que les Etats qui vont 

 s'ouvrir fussent convoqués de la même manière qu'en 1666, ils 

 ont par écrits qui renferment leur demande, contracté l'engage- 

 ment de les proposer. La noblesse particulièrement est convenue 

 qu'il lui paroissoit juste d'admettre parmi les représentants 

 de celui du clergé un certain nombre de curés et d'assurer à 

 celui du Tiers-Etat une représentation plus exacte (4). 



Les commissaires fixeront sur tous ces objets l'attention de 

 l'assemblée. Ils feront sentir aux deux premiers ordres que le 

 respect qu'on doit aux usages antiques qu'ils peuvent être dans 

 le cas d'invoquer ne sauroit aller jusqu'à oublier les droits im- 

 prescriptibles de la raison et de la justice. Ils leur diront que 

 Sa Majesté convaincue de leur patriotisme, de leur zèle éclairé 

 pour le bien public, ne craint point qu'ils subordonnent à leur 

 intérêt particulier l'intérêt de la classe la plus nombreuse des 

 citoïens de la province, et que, quand même ils n'auroient pas 

 déjà manifesté leurs dispositions à cet égard, elle seroit dans 

 la ferme persuasion que leurs délibérations seront caracté- 

 risées par l'équité la plus exacte et par l'impartialité la plus 

 noble. 



Avant que chacun des ordres délibère sur les objets par rap- 

 port auxquels l'assemblée doit faire eonnoitre son vœu à Sa 

 Majesté, les gentilshommes et nobles qui, n'étant point issus 

 des familles admises autrefois dans les Etats de la province, 

 n'ont pas été convoqués à ceux qui vont s'ouvrir, quoiqu'ils pos- 

 sèdent dans le pays des terres et des fiefs auxquels est attaché 

 le droit de justice, présenteront requête à l'assemblée pour de- 

 mander qu'on les y admette, et cette admission aura lieu. 



Des députés nommés par la ville de Besançon pourront éga- 

 lement y être admis parmi les représentants du Tiers-Etat, 



(1) Voir le Procès-verbal rédigé par la Noblesse de Franche-Comté 

 assemblée à Quingey le premier octobre mil sept cent quatre-vingt' 

 huit, et son Mémoire au Roi. 



