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du Clergé sera présidée par le seigneur évêque de Saint- 

 Claude. 



Art. 7. — En l'absence du seigneur archevêque et du sei- 

 gneur évêque de Saint-Claude, le seigneur haut-doyen du 

 Chapitre de l'Eglise métropolitaine sera président de la Chambre 

 du Clergé. 



Art. 8. — Dans le cas où le seigneur archevêque de Besan- 

 çon, le seigneur évêque de Saint-Claude et le seigneur haut- 

 doyen de l'Eglise métropolitaine de Besançon ne paroitroient 

 pas à l'assemblée, la Chambre du Clergé est autorisée à se 

 choisir un président de son ordre. 



Art. 9. — Le seigneur archevêque de Besançon et le seigneur 

 évêque de Saint-Claude, légitimement empêchés, auront seuls 

 la faculté de se faire représenter aux Etats, par des ecclésias- 

 tiques possédant bénéfices dans la province, qui prendront 

 séance selon leur ordre et dignité personnelles. 



Art. 10. — Immédiatement après le seigneur archevêque de 

 Besançon, le seigneur évêque de Saint-Claude et le seigneur 

 haut-doyen du Chapitre métropolitain, siégeront les seigneurs 

 abbés de l'ordre de Saint-Augustin, suivant l'ancienneté de la 

 fondation de leur abbaye, ceux de l'ordre de Saint-Benoît, ceux 

 de l'ordre de Citeaux et ceux de l'ordre des Prémontrés. Sui- 

 vront les deux députés du Chapitre métropolitain de Besançon, 

 celui du Chapitre de l'Eglise cathédrale de Saint-Claude, les 

 prieurs de Saint-Augustin et de Saint-Benoît dans leur ordre, 

 et les députés des Eglises collégiales, suivant la date de leur 

 fondation. 



Art. 11. — Pour conserver aux cinq Chapitres nobles des 

 Dames chanoinesses établis et fondés dans la province, le droit 

 d'avoir un représentant aux Etats, nous les autorisons à s'y 

 faire représenter par un chanoine de l'Eglise métropolitaine de 

 Besançon, de Saint-Claude de Baume ou de Lure, lequel sera 

 nommé dans l'ordre suivant : 1° par le Chapitre de Baume-les- 

 Dames ; 2° par celui de Château-Chalon ; 3° par celui de Lons- 

 le-Saulnier; 4° par celui de Migette; et 5° par celui de Monti- 



gny- 



Art. 12. — Egalement frappés de la nécessité de faire repré- 

 senter les besoins des campagnes par des curés, qui, en raison 



