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de la résidence qu'ils y ont, sont plus à portée de connaître la 

 partie la plus indigente des peuples et du danger qu'il y aurait d'en- 

 lever lesdits curés à leurs fonctions, nous avons ordonné qu'in- 

 dépendamment de quelques curés de villes qui peuvent assister 

 aux Etats, et comme prieurs, et comme députés des Chapitres dont 

 ils sont membres, six curés des campagnes du diocèse de Be- 

 sançon et deux des campagnes du diocèse de Saint-Claude en- 

 treront dans la Chambre du Clergé, où ils siégeront à la suite 

 des députés des Chapitres, nous en rapportant à la prudence 

 des seigneurs archevêque de Besançon et évêque de Saint- 

 Claude dans leurs diocèses respectifs pour l'ordre de convoca- 

 tion dans lequel les députés des curés seront librement élus. 



Art. 13. — Prenant égard au nouvel état des religieux rentés 

 qui, depuis l'établissement des commandes, jouissent du droit 

 d'administrer leurs revenus, nous permettons que deux reli- 

 gieux de l'ordre de Saint-Benoît, deux de l'ordre de Citeaux et 

 un de l'ordre de Saint-Bruno entrent dans la Chambre du Clergé 

 avec voix délibérative pour y veiller à la conservation de leurs 

 intérêts et de leurs propriétés, lesquels cinq députés siégeront 

 après les curés. Et comme il a été permis par un décret du 

 concile de Trente aux religieux Dominicains, Carmes de l'an- 

 cienne observance, Cordeliers conventuels, Minimes et Carmes 

 de l'étroite observance d'acquérir des possessions et propriétés, 

 et que ces religieux contribuent aux charges de l'Etat, nous 

 permettons aussi que ces cinq ordres religieux ayent dans la 

 Chambre du Clergé un représentant alternatif suivant l'ordre 

 ci-dessus énoncé, lequel siégera après les religieux de Saint - 

 Benoît, de l'ordre de Citeaux et de celui de Saint-Bruno. S'oc- 

 cupant aussi de la représentation nécessaire des communautés 

 de filles religieuses, nous les avons autorisées à députer aux 

 Etats, pour siéger dans la Chambre du Clergé, suivant son ordre 

 et dignité, un représentant, alternatif choisi parmi les supérieurs 

 ecclésiastiques desdites communautés. 



Art. 14. — Toutes élections et nominations se feront par h 

 voye du scrutin. 



Art. 15. — A chaque tenue d'Etats, la présidence de l'ordïe 

 de la Noblesse continuera d'être élective par la voye du scrutin, 

 nul ne pouvant être du qu'il ne soil membre de te Chambre, 



