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Art. 16. — Il n'y aura entre les gentilshommes admis dans 

 la Chambre aucune préséance. 



Art. 17. — Il a été arrêté d'admettre dans la Chambre des 

 gentilshommes ayant quatre générations de noblesse déjà ac- 

 quise, y compris le présent, cent ans de noblesse, et la posses- 

 sion d'un fief en justice. 



Art. 18. — Les chevaliers de justice de l'ordre de Malte pos- 

 sédant des commanderies dans la province seront admis dans 

 la Chambre suivant l'ancien usage. 



Art. 19. — Toutes élections pour charges ou commissions 

 se feront par la voye du scrutin. 



Art. 20. — La Chambre du Tiers sera composée de cent 

 vingt-six députés. Les villes de la province en fourniront cin- 

 quante , et soixante-seize seront choisis par les campagnes. 



Besançon fournira 7 députés, Dole 4, Gray 2, Champlitte 1, 

 Gy 1, Pesmes 1, Arbois 3, Saint-Amour, 1, Pontarlier 2, Vesoul 3, 

 Jussey 1, Livre 1, Luxeuil 1, Faucogney 1 , Faverney 1 , Lons-le- 

 Saunier 2, Saint- Claude 2, Baume 3, Ornans 2, Salins 3, Noze- 

 roy 1, Quingey 2, Poligny 2, Orgelet 2, Moirans 1. 



Art. 21. — Besançon, dans le nombre de 7 députés, en choi- 

 sira 2 dans la classe des commerçants , 1 dans le nombre des 

 cultivateurs propriétaires, et les autres au choix de la commune. 



Art. 22. — Chacune des autres villes de la province qui 

 jouissent du droit d'envoyer aux Etats plus d'un député sera 

 obligée d'en choisir un dans la classe des commerçants. 



Art. 23. — Nul ne sera électeur s'il n'a 25 ans accomplis et 

 s'il n'est chef de famille , et nul ne pourra être éligible qu'il ne 

 soit âgé de 30 ans aussi accomplis et qu'il ne soit également 

 chef de famille. Tous devront avoir une résidence personnelle 

 de huit mois par chaque année dans le lieu où ils seront élec- 

 teurs ou élus. 



Art. 24. — Nul des campagnes ne pourra être électeur s'il 

 ne paye £ livres d'imposition ordinaire à raison de ses pro- 

 priétés, et nul ne sera éligible s'il ne paye 6 livres de la même 

 imposition également sur ses propriétés, et dans les villes tout 

 électeur payera 12 livres de toutes impositions, et tout éligible 

 en payera 30. 



Art. 25. — Ceux qui seront employés dans l'administration 



