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Art. 41. — Sa Majesté est suppliée de vouloir bien continuer 

 la convocation future des Etats de notre province dans la ville 

 de Besançon et de fixer l'époque de la tenue des Etats du 1 er no- 

 vembre au 1 er mai. 



Art. 42. — Les Chambres pressées par le tems et la nécessité 

 de présenter à Sa Majesté le vœu de la province pour la nou- 

 velle organisation de ses Etats avant la convocation des Etats- 

 Généraux, se sont réservées de travailler aux détails particu- 

 liers de l'administration. Elles supplient néanmoins Sa Majesté 

 de recevoir les offres de leur volonté sur les sacrifices pécu- 

 niaires que peuvent demander les circonstances et la position 

 actuelle des peuples. 



Arrêté dans les Chambres du Clergé et de la Noblesse, assem- 

 blées à Besançon, le 15 décembre 1788. 



Signé : R.., archevêque de Besançon, président de l'Eglise; et 

 Prince de Baufîremont, président de la Noblesse de Franche- 

 Comté. 



XL 



Plan d'organisation des Etats de Franche-Comté dressé par les 

 Gens du Tiers-Etat de la plupart des villes et de quelques com- 

 munautés de la province assemblés à Besançon en exécution 

 d'arrêt du Conseil du 1 er novembre 1788 (1). 



Art. 1. — Les Etats de Franche-Comté seront formés de cent 

 quarante-quatre représentants ou députés des trois Ordres de 

 la province, savoir : vingt-quatre membres du Clergé, quarante- 

 huit de la Noblesse et soixante-douze du Tiers-Etat. 



Art. 2. — Nul ne pourra être admis aux Etats, ni voter pour 

 la nomination des représentants qu'il ne soit âgé de 25 ans 

 accomplis et domicilié dans le royaume. 



Art. 3. — Aucun membre des Etats ne pourra s'y faire repré- 

 senter par personne. 



Art. 4. — La représentation du Clergé sera formée par : 

 l'archevêque de Besançon et l'évêque de Saint-Claude ; un com- 

 mandeur de Malte ; deux députés de l'église cathédrale de Be- 



(1) Imprimé en 1788. 



