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sançon ; un de celle de Saint-Claude ; un député des chapitres 

 nobles de Baume, Lure et Gigny à l'alternative entre eux dans 

 l'ordre où ils sont désignés ; deux abbés réguliers ou comman- 

 dataires; un prieur régulier ou commandataire , prieur simple, 

 chapelain ou autres bénéficiers ; cinq députés des églises collé- 

 giales : cinq curés ; deux députés des communautés régulières 

 d'hommes; deux des abbayes, chapitres et communautés régu- 

 lières de filles; les mendiants qui ne vivent que d'aumônes ex- 

 cepté dans les deux dernières classes. 



Art. 5, — L'élection des députés sera faite de la manière 

 suivante. Le commandeur de Malte sera nommé par son cha- 

 pitre ; les députés des églises collégiales nobles aussi par leurs 

 chapitres; ceux des autres collégiales par des députés élec- 

 teurs de chacune d'elles ; ceux des abbés par la classe des 

 abbés ; ceux des prieurs et autres bénéficiers par leur classe ; 

 ceux des ordres et communautés régulières d'hommes par des 

 députés électeurs choisis dans chaque maison; ceux des ab- 

 bayes, chapitres et communautés régulières de filles par des 

 députés électeurs de chaque maison et pris dans le clergé sé- 

 culier ou régulier; les curés par des députés électeurs choisis 

 par décanats ou archiprêtrés dans les diocèses de Besançon, 

 Saint-Claude et Dijon ; et quant aux curés des autres diocèses (1), 

 ils seront tenus de se réunir au décanat le plus voisin. 



Art. 6. — Pour élire les députés aux Etats, les députés élec- 

 teurs de chaque classe s'assembleront aux jour, lieu et heure 

 qui leur seront désignés par devant l'archevêque de Besançon 

 ou son vicaire-général, encore qu'ils fussent d'autres diocèses. 



Art. 7. — La noblesse, pour l'élection de ses membres, s'as- 

 semblera devant les baillis d'épée des quatre bailliages d'A- 

 mont, d'Aval, de Dole et de Besançon, et, en cas d'absence ou 

 d'empêchement des baillis, devant les syndics qu'elle se choi- 

 sira dans chacun de ses districts. La noblesse du bailliage d'A- 

 mont nommera seize députés; celle du bailliage d'Aval, y com- 

 pris la grand-judicature de Saint-Claude, quatorze; celle du 



(1) Les curés de Bourguignon-lez-Morey , Suaucourt et de Vitrey du dio- 

 cèse de Langres, et ceux des Hôpitaux, de Jougne et de Métabief du dio- 

 cèse de Lausanne, 



