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bailliage de Dole, dix; et celle du bailliage de Besançon huit. 

 Le procès-verbal de ces nominations sera envoyé au secrétaire 

 des Etats, et l'on y inscrira les noms des quatre personnes qui 

 auront réuni le plus de voix après les députés pour remplacer 

 ceux-ci en cas de mort ou de décision. 



Art. 8. — Pour pouvoir être électeur dans l'ordre de la No- 

 blesse, il suffira d'avoir la noblesse acquise et transmissible et 

 d'avoir une propriété dans la province. 



Art. 9. — Pour être éligible dans le même ordre, il faudra 

 faire preuve de quatre générations faisant cent ans de noblesse, 

 avoir la libre administration d'immeubles féodaux ou ruraux 

 situés dans la province et soumis à 50 livres d'imposition royale 

 et foncière. 



Art. 10. — Aucun noble ne pourra être électeur ni éligible en 

 deux bailliages à la fois, mais chaque noble ayant les qualités 

 requises pourra choisir entre le bailliage de son domicfle et 

 celui de sa propriété, à cet effet le bailli ou le syndic des quatre 

 bailliages cy devant nommés tiendra un rôle dans lequel se 

 feront inscrire les membres de cet ordre qui pourront être élec- 

 teurs ou éligibles, et cette inscription déterminera irrévocable- 

 ment pour quatre ans le bailliage dans lequel ils pourront élire 

 ou être élus, sans qu'il soit permis pendant cet intervalle de se 

 faire inscrire dans un autre, à moins qu'on ait cessé d'être pro- 

 priétaire ou domicilié dans le premier. 



Art. 11. — Les maris dont les femmes auront des biens sou- 

 mis à 50 livres d'imposition royale et foncière pourront être 

 électeurs et éligibles , il en sera de même des veuves proprié- 

 taires qui pourront se faire représenter par un de leurs enfants 

 majeurs, en vertu d'une procuration au moyen de laquelle ils 

 seront électeurs ou éligibles. Les dispositions de cet article 

 auront également lieu pour le Tiers-Etat. 



Art. 12. — Les ecclésiastiques, les nobles, tous possesseurs 

 de fiefs et officiers de justice seigneuriale ne pourront être 

 admis parmi les représentants du Tiers, ni assister aux assem- 

 blées qui seront tenues pour nommer les députés de cet ordre. 



Art. 13. — Des soixante-douze députés du Tiers-Etat, moitié 

 sera prise dans les villes désignées au présent article et moitié 

 dans les bourgs et villages. Des trente-six députés des villes, 



