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Besançon en fournira 7, Salins 2, Dole 3, Gray 2, Vesoul 2, Lons- 

 le-Saulnier 2, Baume 4, Poligny 4, Arbois 2, Orgelet 4, Pontar- 

 lier 4, Ornans 4, Quingey 4, Saint-Claude 4, Luxeuil 4, Fauco- 

 gney 4, à l'alternative et dans l'ordre où ils sont nommés, 

 Champlitte et Pesmes 4, Gonliège et Bletterans 4, Saint-Amour 

 et Moirans 4, Clerval et Faverney I, Clervaux et Nozeroy 4, 

 Jussey et Gy 4, Héricourt et Lure 4. 



Art. 44. — Des trente-six députés des bourgs et villages, 

 ceux des bailliages de Vesoul en fourniront 9, de Besançon 1, 

 de Salins 2, de Dole 4, de Gray 4, de Lons-le-Saulnier 2, de 

 Baume 3, d'Orgelet 4, d'Ornans 2, de Poligny 2, de Pontarlier 3, 

 de Saint-Claude 2, d'Arbois et de Quingey réunis 4. 



Sauf aux Etats assemblés de faire pour les villes et les cam- 

 pagnes une plus juste distribution des députés s'ils peuvent y 

 parvenir. 



Art. 45. — - Demeureront réunis au bailliage d'Amont, pour 

 l'effet des élections et convocations dans les trois ordres, les 

 terres ressortissantes nûment au Parlement, telles que Lure, 

 Luxeuil et autres adjacentes, sans que la dite réunion puisse 

 être tirée à conséquence contre les droits et privilèges des dites 

 terres, auxquels nous n'entendons attoucher. 



Art. 46. — Nul ne pourra être représentant de l'ordre du 

 Tiers dans les Etats qu'il n'ait la libre administration de pro- 

 priétés situées dans la province et soumise à 50 livres d'impo- 

 sition royale et foncière. 



Art. 47. — Ne pourront être élus ceux qui seroient chargés 

 directement ou indirectement d'aucunes adjudications ou entre- 

 prises d'ouvrages publics aux frais de la province. 



Art. 48. — Aucune personne employée en qualité d'agent 

 collecteur ou à quelque autre titre que ce soit pour la levée des 

 rentes, dîmes et devoirs seigneuriaux, ne pourra être élue pen- 

 dant la durée de son employ. 



Art. 49. — Ne pourront être également élus les fermiers des 

 seigneurs ayant part aux amendes , et , quant aux autres , leurs 

 voix ainsi que celles de leurs seigneurs ne seront pas comptées 

 quand ils se trouveront ensemble aux mêmes tenues d'Etats. 



Art. 20. — Ne pourront être également élus les subdélégués 

 du commissaire Départi ? leurs commis et secrétaires } non plus 



