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et si clans une paroisse il y a plusieurs communautés, elles 

 pourront se réunir dans le chef-lieu pour nommer ensemble et 

 par un même vote leurs députés. 



Art. 25. — Pour élire les députés aux Etats, les premiers 

 députés s'assembleront, savoir : ceux du bailliage de Vesoul à 

 Port-sur-Saône, ceux de Gray à Dampierre-sur-Salon , ceux de 

 Dole à Rochefort, ceux de Lons-le-Saulnier à Montmorot, ceux 

 de Besançon à Pouilley-les-Vignes, ceux de Baume à Belvoir, 

 ceux d'Orgelet à la Tour-du-Meix, ceux de Saint-Claude à Saint- 

 Lupicin, ceux d'Ornans à Valdahon, ceux de Poligny à Château- 

 Châlon, ceux d'Arbois et de Quingey au Port-de-Lesné, ceux de 

 Salins à Cernans, ceux de Pontarlier à la Cluse. 



Art. 26. — Les députés des bourgs et villages rassemblés 

 dans les chefs-lieux de chaque district cy-dessus exprimés, éli- 

 ront parmi eux un président et un secrétaire. Ils nommeront 

 également ceux qui devront représenter les districts aux Etats. 

 Les députés des communautés qui payeront depuis 500 livres 

 et au-dessous d'imposition ordinaire auront une voix. Les dé- 

 putés de celles qui payeront depuis 500 livres jusqu'à 1000 livres 

 auront deux voix, depuis 1000 livres jusqu'à 1500 livres trois 

 voix et ainsi progressivement par 500 livres, sans avoir égard 

 aux nombres intermédiaires; et seront les députés qui préten- 

 dront plusieurs voix tenus de justifier de la cotte d'imposition 

 de leur communauté. Le procès-verbal de cette nomination sera 

 envoyé au secrétaire des Etats, et l'on y inscrira le nom des 

 personnes qui auront réuni le plus de voix après les députés 

 aux Etats. 



Art. 27. — Le Roi fera convoquer les Etats chaque année au 

 mois de novembre. Ils pourront à la fin de chaque assemblée 

 exprimer leur vœu sur le lieu où devra se tenir l'assemblée de 

 l'année suivante, et quant à la première assemblée, elle se 

 tiendra en la ville de Dole. 



Art. 28. — Les députés des différents ordres, sans aucune 

 distinction, recevront 6 livres par jour, sans que ce payement 

 puisse continuer plus de trente jours y compris le tems néces- 

 saire pour leur voyage, quand même la tenue des Etats seroit 

 prorogée au delà de ce terme. 



Art. 29. — Les Etats choisiront leur président parmi les 



