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cureurs-généraux-syndics qui pourront être continués par une 

 nouvelle élection pour quatre années seulement. Ils ne pour- 

 ront néanmoins être changés tous les deux en même temps ; 

 et à cet effet, pour la première fois, l'un d'eux se retirera par 

 la voye du sort, à l'expiration des quatre premières années et 

 l'autre après six ans. 



Art. 42. — Au premier changement des membres des Etats, 

 l'on fera sortir, par la voye du sort, deux députés des églises 

 cathédrales, un abbé, un prieur, deux curés, deux députés des 

 églises collégiales et deux députés des communautés régulières. 



Art. 43. — Nul ne pourra être élu de nouveau membre des 

 Etats qu'après un intervalle de deux ans depuis qu'il en sera sorti. 



Art. 44. — On fera connoître à tous ceux des membres des 

 Etats qui, par le sort , auront été obligés de se retirer, afin que 

 les divers corps du Clergé, de la Noblesse ou du Tiers-Etat dans 

 chaque district puissent les remplacer; il en sera usé de même 

 pour la Commission intermédiaire qui sera renouvelée par les 

 Etats aux mêmes époques. 



Art. 45. — Lorsqu'il vaquera des places dans les Etats avant 

 les époques où les membres doivent être renouvelés par moi- 

 tié, les différents corps du Clergé procéderont à de nouvelles 

 élections , suivant les formes prescrites , et quant aux députés 

 de la Noblesse et du Tiers-Etat, ils seront alors remplacés dans 

 les divers districts par ceux qui , suivant le résultat du scrutin, 

 auront dans la nomination précédente réuni le plus de suffrages 

 après les personnes élues. Ceux qui seront admis à remplir les 

 places ainsi vaquantes ne pourront rester dans les Etats que 

 jusqu'au terme où auroient dû sortir les députés auxquels ils 

 ont succédé, à moins qu'ils ne soient élus de nouveau dans les 

 assemblées du district. 



Art. 46. — Lorsque les places vaqueront de la même manière 

 dans la Commission intermédiaire, elle pourra y nommer des 

 membres des Etats pris dans le même ordre et le même dis- 

 trict. Et dans le cas où l'une des places des deux procureurs- 

 généraux-syndics vîendroient à vaquer, elle pourra en confier 

 les fonctions à l'un de ses membres et ces différentes nomina- 

 tions n'auront lieu que jusqu'à la première convocation des 

 Etats. 



