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ciliés dans la province sans distinction de lieu et de district. 

 On députera un nombre de représentants du Tiers-Etat égal au 

 nombre de ceux du premier et du second ordre réunis. 



Art. 59. — Les Etats nommeront chaque année une commis- 

 sion particulière pour revoir les comptes que le trésorier aura 

 rendu à la Commission intermédiaire et pour examiner ceux 

 qui ne l'auront pas été ; et d'après le rapport des commissaires, 

 ils arrêteront tous les comptes de l'année. 



Art. 69. — Le trésorier ne pourra disposer d'aucune somme 

 sans un mandat exprès des Etats ou de la Commission intermé- 

 diaire. 



Art. (31. — Le tableau de situation des fonds du pays par 

 recette et par dépense, l'état motivé et nominatif de la répar- 

 tition des dégrèvements, indemnités, encouragements, gratifi- 

 cations, seront insérés dans les procès-verbaux des assemblées 

 et rendus publics chaque année par la voye de l'impression. Il 

 en sera envoyé un exemplaire au Conseil du Roi. Pourront les 

 Etats et la Commission intermédiaire en envoyer un exemplaire 

 à chaque communauté pour y être déposé dans ses archives. 



Art. 62. — Les Etats fixeront le traitement du président, des 

 autres officiers de la Commission intermédiaire, et des corres- 

 pondants ; ils régleront les frais de bureau et autres dépenses 

 nécessaires. Tous ces frais, après qu'ils auront été autorisés 

 par Sa Majesté, seront supportés par les trois ordres. 



Arrêté à la séance du 15 décembre 1788. 



Signé : Le Lieutenant-Général de Vesoul, président. 

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Motifs du plan dressé par les gens du Tiers-Etat de Franche- 

 Comté, représentant quelques villes et villages, pour l'organi- 

 sation des Etats futurs de la province (ï). 



L'assemblée n'a pas cru pouvoir prendre un modèle plus sage, 

 plus agréable au bien de la province que le plan consacré pour 

 le Dauphiné par l'arrêt du 24 octobre de cette année; elle s'y 



(i) Imprimé en 1788. 



