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est fortement attachée, elle s'est piquée d'en emprunter jus- 

 qu'aux expressions, quand elle a pu le faire sans blesser son 

 vœu particulier ou les considérations locales. Il est bien juste 

 que cette province où la saine raison et l'intérêt général vien- 

 nent de remporter une si belle victoire sur les préjugés et sur 

 l'intérêt personnel soit citée par les communes de Franche- 

 Comté et cet hommage devroit être renouvelé de siècle en 

 siècle par toutes les communes du royaume. 



La sanction de l'autorité royale intervenue sur le plan 

 du Dauphiné dispense de donner des motifs aux articles que 

 les gens du Tiers -Etat de Franche -Comté en ont empruntés. 

 On se bornera donc aux articles nouveaux qu'ils se sont for- 

 més. 



Art. 4. — La rigueur des principes eût exigé que l'on eût fait 

 alterner l'archevêque de Besançon et Févêque de Saint-Claude ; 

 mais il a paru dur que l'archevêque, dont le diocèse embrasse 

 presque la totalité de la province, fût exclus en aucun cas par 

 Févêque dont le diocèse n'en a qu'une faible partie ; d'autre côté 

 l'autre de ces prélats ne pouvoit raisonnablement être exclu; 

 on a concilié les prétentions des deux prélats en les admettant 

 concurremment. 



Le nombre des curés paroitra considérable, mais il est à ob- 

 server que ces ministres de la religion devroient avoir à eux 

 seuls le quart de la représentation du clergé : on ne compte pas 

 moins de huit cent quarante curés dans la province, sans parler 

 de plus de quatre cents vicaires forains, et le nombre des abbés, 

 prieurs et chanoines ne s'élève pas au-dessus de ceux cent qua- 

 rante-trois. D'ailleurs les curés prétendent payer plus du quart 

 des décimes ou don gratuit. 



On aurait pu n'admettre parmi les curés que ceux qui sont 

 propriétaires, mais c'eût été donner l'exclusion à d'excellents 

 pasteurs de qui les Etats peuvent attendre des lumières. 



Quant aux ordres mendiants , il semble qu'ils auroient dû 

 avoir une exclusion absolue; mais comme ils ont dans cette 

 province des maisons assez rentées pour se passer de la quêtç, 

 on a pris un juste tempérament en admettant celles-ci cl en 

 réservant l'exclusion pour les autres. 



Art. 7. — On a pris les quatre grands-bailliages primitifs 



