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né peut en résulter que des renseignements plus sûrs et des 

 décisions plus justes. 



Art. 46. — On n'a pas cru devoir restreindre ces adjudica- 

 tions que les Etats seroient dans le cas de faire à la somme de 

 six cent livres ; cette fixation est beaucoup trop modique. 



Art. 57 et 58. — Les objets compris sous ces articles intéres- 

 sent singulièrement la province, et Sa Majesté est suppliée de 

 les prendre en considération. L'enregistrement d'une loi nou- 

 velle ne peut être précédé de trop d'information. Les effets de 

 la loi ne seront sûrement calculés par ceux qui connoîtront la 

 province sous tous ses rapports et qui auront fait leur étude 

 unique de ses besoins. Quant à l'égalité des voix entre les deux 

 premiers ordres et le troisième aux prochains Etats-Généraux, 

 ce n'est qu'à l'aide de ce moyen qu'on peut obtenir un vœu na- 

 tional. Les communes aimeroient mieux renoncer au droit d'y 

 paroître que d'y porter un suffrage nul par la prépondérance 

 des deux premiers ordres. 



Signé : Le Lieutenant-Général de Vesoul, président. 

 XLII 



Le Comte de Puységur au Marquis de Saint-Simon. 



Versailles, le 27 décembre 4788. 



Je ne puis que vous remercier infiniment de l'avis, que vous 

 avez bien voulu prendre le soin de me donner, du nombre des 

 écrits dangereux qui se répandent dans la province de Franche- 

 Comté, qui y exaltent les têtes et qui, y arrivant de toutes les 

 provinces du royaume, vous font craindre une confédération 

 générale. Les écrits de cette espèce ne sont pas moins répandus 

 icy et dans tout le reste du royaume qu'ils paroissent l'être en 

 Franche-Comté; mais il y a lieu d'espérer que les lettres de 

 convocation aux Etats-Généraux, qui vont être incessamment 

 adressées, ne laisseront plus de doutes sur les intentions du 

 gouvernement et produiront l'heureux effet de ramener le calme 

 dans les esprits. 



