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Le Comte de Puységur à messieurs les Commissaires du Roy 

 aux Etats. 



Versailles, le 31 décembre 1788. 



Monsieur le Directeur-Général et moi avons mis sous les yeux 

 du Roi les projets de règlement relatif aux Etats de Franche- 

 Comté que les deux premiers ordres et le troisième ont rédigé 

 chacun de leur côté. 



Ces projets sont absolument opposés l'un à l'autre. D'ailleurs, 

 un grand nombre de gentilshommes réclament contre celui 

 même qui a été envoyé par la Chambre de la Noblesse; ainsi 

 les membres de l'un des deux ordres ne sont pas plus d'accord 

 entre eux que les deux premiers avec le troisième. 



Dans ces circonstances, Sa Majesté a cru qu'avant de pro- 

 noncer sur un objet aussi important pour la province et sur 

 lequel les avis sont si partagés , elle devoit s'assurer du vœu 

 général de ses habitants. 



Voici comme elle a décidé qu'ils le lui feroient connoître. 



La Franche-Comté est divisée en quatre Grands-Bailliages, 

 dans chacun desquels il va se tenir une assemblée où il sera 

 procédé à l'élection des députés que le pays enverra aux Etats- 

 Généraux. Ces assemblées, en même temps qu'elles rédigeront 

 leurs cahiers de doléances, exprimeront, dans un acte séparé 

 qui sera envoyé au Roi, leur vœu respectif sur la constitution à 

 donner aux Etats de la province. 



Si le moment où elles se sépareront se trouve encore éloigné 

 de l'époque de l'ouverture des Etats-Généraux, l'assemblée con- 

 sultative ordonnée par l'arrêt du l e r novembre sera convoquée 

 de nouveau et elle sera renforcée des députés que chaque ordre 

 aura choisi dans les assemblées bailliagères pour le représenter 

 aux Etats-Généraux. Elle examinera les actes et plans relatifs 

 au régime à régler qui auront été dressés dans les assemblées 

 bailliagères, et les délibérations qu'elle prendra à ce sujet se- 

 ront mises ensuite sous les yeux de Sa Majesté qui statuera 

 alors ce qu'il appartiendra. 



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