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Si, au contraire, la tenue des Etats-Généraux est trop pro- 

 chaine pour que cet arrangement soit praticable , cette affaire 

 pourra y être traitée comme celles du même genre qui intéres- 

 sent d'autres provinces, et, après la clôture des Etats-Généraux, 

 on mettra en activité les Etats particuliers de Franche-Comté. 



Tel est le parti auquel Sa Majesté, après un mûr examen, a 

 cru devoir s'arrêter. Eile l'a adopté d'autant plus volontiers qu'il 

 est analogue à celui que le Tiers-Etat l'a supplié de prendre, et 

 que les Chambres du Clergé et de la Noblesse ayant , à quel- 

 ques restrictions près, adhéré à la demande qu'il a faite, elle 

 doit la regarder en quelque sorte comme le vœu des trois ordres. 



J'ai l'honneur de vous adresser la lettre qu'elle écrit aux 

 Etats pour leur faire connoître ses intentions. Elle vous charge 

 de la leur présenter. 



Vous y verrés qu'elle leur marque qu'ayant été assemblés 

 pour faire connoître leur vœu sur les changements à apporter 

 à leur constitution, cet objet est maintenant rempli; qu'ainsi 

 rien ne s'oppose plus à ce qu'ils se séparent, et que cela est 

 même d'autant plus indispensable que la plupart de leurs mem- 

 bres seront obligés d'assister aux assemblées qui vont se tenir 

 dans la province pour l'élection de ses députés aux Etats-Gé- 

 néraux. 



S'il se présentoit quelques difficultés, le Roi se repose sur 

 votre prudence et sur vos lumières du soin de les lever. 



J'attends vos observations sur les projets dont il s'agit dans 

 cette lettre; j'en rendrai compte à Sa Majesté lorsque le mo- 

 ment où elle aura à prononcer sur ces projets sera arrivé. 



XLIV 



Les Commissaires du Roi aux Etats au Comte de Puységur. 



Besançon, le 5 janvier 1789. 



Nous n'avons reçu que ce matin la lettre dont vous nous avez 

 honorés, en date du 31 décembre dernier, à laquelle étoit jointe 

 celle que Sa Majesté écrit aux Etats de cette province et qu'elle 

 nous charge de leur présenter. Nous aurions bien désiré pouvoir 

 nous acquitter de ce devoir sur le champ ; mais les Etats étoient 



