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Michaud d'Arçon; baron de Raclet de Mercey; marquis de Mon- 

 ciel; marquis de Lezay-Marnésia; comte de Portier; comte de 

 Reculot; baron de Fraguier; marquis de Château-Renaud; che- 

 valier d'Autume; marquis de Froissard-Bersaillin ; comte de 

 Raincourt; baron de Glanne; vicomte de Sagey; marquis de 

 Vaulchier du Deschaux; baron de Montjustin; chevalier de Tres- 

 tondans; comte de Chaillot ; vicomte de Romanet; marquis de 

 Toulongeon; comte de Grammont (1). 



Contrôlé à Besançon le 6 janvier 1789, R, 15 f. — Signé : Le 

 Febvre. 



Déposé en l'étude de M e Laude, conseiller du Roi, notaire au 

 dit Besançon, le 6 janvier 1789. Contrôlé en la dite ville le len- 

 demain. 



Pour expédition, signé : Laude. 



XLIX 



Le Prince de Saint-Mauris-Montbarrey au Prince de Bauffre- 

 mont, président de la Chambre oie la Noblesse. 



Besançon, le 6 janvier 1789. 



Ce matin, lors des délibérations, j'ai cru devoir dire que dans 

 toutes les assemblées, il me sembloit qu'il étoit d'usage de faire, 

 avant de se séparer, des actes conservatoires des privilèges de 

 l'assemblée ; mais qu'il me paraissoit contre toutes règles de 

 faire des protestations sur des objets inconnus légalement, et 



(1) 11 membres de la Chambre de la noblesse protestèrent par actes sé- 

 parés : MM. le prince de Saint-Mauris-Montbarrey , le duc du Châte- 

 let, le marquis de Grammont . le marquis de Raincourt . le chevalier 

 de Raincourt. le prince de Broglie, le comte de Bannans . le comte 

 de la Verne, le chevalier de Chaillot. le baron de Poutier de Gouhe- 

 lans. le marquis de Montrichard. 11 faut joindre à leurs protestations 

 eellesde 168 gentilshommes et nobles de la province qui déposèrent des 

 actes d'adhésion au manifeste des vingt-deux au greffe des Hôtels de ville 

 de Besançon (13), de Salins (12), de Dole (43), de Gray (32), de Yesoul (17), 

 dArbois (10), de Poligny (8), de Pontarlier (10), d'Ornans (4) et de Lons- 

 le-Saunier (19). 



