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Le Comte de Puységur au Marquis de Langeron. 



Versailles, le 23 janvier 1789. 



Le Roi a cru devoir casser l'arrêt du Parlement de Besançon 

 du 12 de ce mois, par lequel cette cour a supprimé les actes de 

 dépôt et les exemplaires de deux protestations du 5 et du 6 du 

 même mois souscrites, l'une par neuf membres de la Chambre 

 du Clergé (1) des Etats de Franche-Comté, l'autre par vingt-deux 

 de celle de la Noblesse. J'ai l'honneur de vous adresser l'expé- 

 dition de l'arrêt du Conseil qui prononce cette cassation. 



Je joins à cette expédition 150 exemplaires du même arrêt. Il 

 sera nécessaire que vous en remettiés une à chacune des per- 

 sonnes qui ont signé les protestations dont il s'agit. Vous pour- 

 rés distribuer les autres dans la province. 



Il ne faudra pas que vous fassiés afficher cet arrêt du Conseil, 

 quoique cela soit porté par une disposition qu'il renferme. Je 

 vous envoyé les lettres que j'écris par ordre du Roi, tant à 

 M. le prince de Montbarrey qu'aux ecclésiastiques et aux gen- 

 tilshommes par qui ont été faites les protestations dont il est 

 question dans l'arrêt du Parlement. 



Je vous prie de les leur faire parvenir. Il m'a paru convenable 

 que ce fût par vous qu'ils les reçussent. Comme il est bon que 

 vous aies connoissance de ce que je leur marque, je joins ici 

 copie de cette lettre. 



(1) Ils étaient réellement dix : MM. Matherot de Romange, prieur de 

 Jussey; Gaillande, prieur de Colonne; Marmet, doyen du chapitre de 

 Saint-Michel de Salins ; Seguin, chanoine de la métropole ; Domet. doyen 

 du chapitre d'Arbois ; Huchet, chanoine de la chapelle royale de Gray et 

 prieur de Saint-Louis-sous-Montenot ; Long pré, chanoine du chapitre de 

 Champlitte ; Millot. chanoine du chapitre de Sainte-Marie-Madelèine ; Poin- 

 sot, chanoine du chapitre de Ray; Bourgon, chanoine du chapitre de 

 Villersexel. 



