pas à être exercé sans mesure , la glacière fut prorrïptement 

 dévastée, d'ailleurs l'autorité elle-même donna le mauvais 

 exemple, le duc de Levis, lieutenant-général commandant 

 en Franche-Comté, fit enlever en 4727 trois magnifiques co- 



ticulier de celuy de la ville de Besançon, qui est la capitale et qui se trouve 

 le plus à portée d'en profiter, de se le conserver, et les précautions qui ont 

 été prises par l'ancien Parlement de Dole pour empescher la destruction 

 de cette glacière, prouvent assez qu'elle a toujours été regardée comme un 

 bien qui ne dépendait pas du seigneur haut justicier de la terre dans la- 

 quelle elle est placée. Il y a un article exprès dans la. suite du Recueil des 

 anciennes ordonnances de la Province : tit. 26, art. 4. 



« Ce considéré, Monseigneur, il vous plaise interposer votre authorité 

 pour arrester l'entreprise du sieur Coste, en conséquence ordonner que 

 l'usage de la glacière de Passavant demeurera libre comme du passé. Les 

 supplians continueront leurs vœux pour votre conservation. » 



Signé : L. Marquis. 



Teneur de V ordonnance intervenue sur la dite requeste. 



« Veu la présente requeste, l'exemplaire y attaché d'un placard imprimé 

 et affiché sans permission à l'effet d'amodier le droit de tirer de la glace 

 de la glacière dont est question, l'article 4, titre 26 de la suitte du Recueil 

 des anciennes ordonnances de Franche-Comté concernant la dite glacière 

 naturelle, appelée Fredière dans les dites ordonnances, et étant d'ailleurs 

 bien et deuement informé de l'usage immémorial dans lequel sont les ha- 

 bitans de cette province de prendre librement de la glace en provenant : 

 Nous, sans avoir égard aux dits placards imprimés et affichés sans per- 

 mission sous le nom du fermier général du séquestre des terres de la suc- 

 cession de feu M. le Prince de Montbéliard situés dans le Comté de Bour- 

 gogne, lesquels placards et affiches nous avons déclarés nuls et comme 

 non avenus, et en conséquence seront ostés et arrachés, ordonnons que 

 les habitants de cette province continueront de jouir comme ils ont fait par 

 le passé, de la liberté d'user de la glace de la dite glacière naturelle ; def- 

 fendons aux fermier général dudit séquestre, ses sous-fermiers et à tous 

 autres particuliers , de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'y ap- 

 porter aucun trouble ny empeschement , à peine de trois cens livres d'a- 

 mende, de tous dépens, dommages et intérest, et en outre d'estre procédé 

 contre eux suivant la rigueur des ordonnances. Et sera notre présente 

 ordonnance leue, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que per- 

 sonne n'en ignore. » 



Fait à Besançon ce 11 may 1725. 



Signé De La Neuville. 



