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» du faict et le publique de la ville le requerrait. » « A raison 

 » de quoy, ajoutait la requête des Ornaciens, les délinquans 

 » et transgresseurs demeurent impuniz, mesmes plusieurs 

 » estrangiers y abondent tant par le faict de la franchise y 

 » estant que aultrement, lesquelx après lesdicts délictz com- 

 » mis s'absentent tant ailleurs du contey que pays voisins. » 

 Il priaient , en conséquence , leur bien aimé seigneur, le roi 

 d'Espagne et comte de Bourgogne de « leur donner et ouc- 

 » troyer auctorité et puyssance de pouvoir, doresnavant et 

 » à tousjours, chascun an, eslire, avec leurs eschevins et 

 » conseillers, un Chef Mayeur leur juge, qu'ayt, avec juris- 

 » diction pertinente, la cognoissance et duition de toutes 

 » matières cryminelles et cyviles que pourront souldre et 

 » mouvoir en la dicte ville et finaige, paroichage et territoire 

 » d'icelle » . 



Philippe II « inclinant favorablement à la supplication et 

 » requeste des supplians », leur octroya que les notables 

 d'Ornans « puyssent doresnavant chascun an , à perpétuité, 

 » eslire un chef et mayeur en leur communaulté qui ayt jus- 

 » tice et cohercition pertynente en faict et cas concernant 

 » police et rière les banlieue, fynaige, territoire et eschevy- 

 » naige du dict lieu ». Mais les habitants d'Ornans n'ob- 

 tinrent pas d'abord tout ce qu'ils avaient demandé, c'est- 

 à-dire la même étendue de juridiction que les « villes de 

 » Dole, Vesoul, Gray, Salins et aultres », qui possédaient 

 les deux degrés de justice de vicomté et de mairie (1). Leur 

 maire ne pouvait connaître qu'en première instance seule- 

 ment; en appel, il ne pouvait le faire que « soubz le ressort 

 » et souveraineté de nostre dict bailliage de Dole et de nostre 

 » court de Parlement , comme faict le Mayeur de Poligny » . 



(1) Il est douteux même qu'Ornans les ait jamais eus, bien que ses maires 

 aient pris le titre de vicomte vers la fin du xvn e siècle. On lisait, avant 

 1829, sur une pierre tumulaire de l'église Saint-Laurent : « Laus. Deo. opt. 

 » max. D. J. Fr. Doney. doctor. vicecomes. et. major, urbis. istius. anno. 

 » 1691. Obiit. 23. déc. 1710. » 



