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Le roi réservait de plus au bailli de Dole ou à son lieutenant 

 du siège d'Ornans « la desfynytion de toutes causes crymy- 

 » nelles esquelles escherra peyne de sang, desquelles causes 

 » le clict Mayeur pourra instruire le procès jusqu'à desfyny- 

 » tion exclusivement ». Le mayeur, en pareil cas, ne pou- 

 vait qu'instruire l'affaire et renvoyer le coupable avec son 

 dossier devant le bailli de Dole ou son lieutenant local qui 

 avaient seuls le droit de juger au fond. Les frais de procé- 

 dure (la clergie) et les amendes revenaient au roi « sauf et 

 » réservé celles (les amendes) qui concerneront la police de 

 » la dicte communaulté lesquelles demeureront au proffit 

 » d'icelle pour estre employées aux charges en despendanso . 

 Comme à Poligny, que Philippe II avait pris pour terme de 

 comparaison, la châtellenie et prévôté royale fut unie à la 

 mairie. Les prévôts disparurent sans retour et les châtelains 

 furent réduits à leurs attributions militaires de capitaines ou 

 gouverneurs du château. Le dernier prévôt royal fut Jean 

 d'Arc qui mourut en cette même année 1576 (1) ; il exerçait 

 sa fonction depuis 1565 (2). 



(1) Sa tombe était autrefois dans l'église Saint-Laurent. Elle portait l'ins- 

 cription suivante : « Cy. gist. noble. Jean. d'Arc, en. son. vivant, juge. et. 

 » gouverneur, en. la. châtellenie. et. prévôté. d'Ornans. qui. décéda, le. 

 » 20. octobre. 1576. Dieu. ait. son. ame. » 



(2) Ses prédécesseurs connus ont été : Nicolas Garnier de Flagey (1390, 

 91 et 93); Regnault de Dampierre (1426); Girard Bordey (1464); Pierre 

 Philibert (1467) ; Pierre Gonzel (1513) ; et Guillaume Gonzel (1535). 



