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Sous le gouvernement paisible des archiducs, les villes de 

 Franche-Comté eurent le loisir de développer leurs institu- 

 tions locales. La ville d'Ornans fut des premières à en profi- 

 ter. Les antiques statuts qui la régissaient « de toute ancien- 

 neté » furent refondus en 1602 et codifiés sous le titre de 

 « Formes et statuts de la police et gouvernement des Ville, 

 Chasteau et Gommunaulté d'Ornans », avec réserve d'y 

 « adjouster, diminuer, changer, muer, corriger et amender 

 toutes fois et quantes ils le trouveroient convenir », et sou- 

 mis à l'approbation du parlement de Dole, qui en autorisa 

 l'exécution. Les trente-trois titres de ce code municipal trai- 

 tent successivement de la composition du magistrat et con- 

 seil de la ville ; de l'élection du magistrat ; de la première 

 tenue du conseil après l'élection ; de l'office du juge chef et 

 mayeur ; de l'office du syndic ; du secrétaire, procureur de 

 la ville au bailliage ; des quatre échevins ; des jurés et des 

 notables ; de la réception des nouveaux habitants ; de l'asile 

 et franchise d'Ornans ; des foires et marchés ; des poids et 

 mesures ; des revendeurs et revenderesses ; des boulangers ; 

 des hôtes, taverniers et cabaretiers ; des fabriciens, fermiers 

 du luminaire de l'église et de la sonnerie ; des vagabonds 

 de nuit ; des collectes et jets ; des écoles des arts libéraux ; 

 des rues, pavés, vies pôles, chemins ; des vignes, vendanges 

 et ousières ; des rivières, ponts et planches ; des terres ara- 

 bles, vergers, prés et de leur clôture : des jouvancels et ver- 

 rats bannaux ; des communaux, bois, forêts et autres biens ; 

 des bois communs aux habitants d'Ornans et de Ghantrans ; 

 des bans pour la nourriture des bêtes traitantes et labou- 

 rantes en la saison d'automne ; des oies ; des messiers et 

 forestiers ; de la chasse ; des tanneurs et cordonniers ; du 

 papegay ; de la police de la boucherie (D. 



(1) Le magistrat, qui inaugura ces statuts le « pénultième jour du mois 

 de décembre l'an mil six cents et deux », était ainsi constitué : Claude 

 Gautheron, docteur ès droits, mayeur; Léonard Mercier, procureur; Jean 



