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« La faveur, la partialité, l'acception des personnes, ajoute 

 » le parlement, excluant toute idée de justice, sont incompa- 

 )> tibles avec les premiers devoirs des magistrats Mais, 



Sire, la grand'chambre de votre parlement n'a d'autres re- 

 » proches à se faire que d'avoir différé trop longtemps à rap- 

 » peler votre procureur général à son devoir et à le forcer de 

 » se conformer aux ordonnances » 



Le parlement retraçant ensuite la marche de la procédure, 

 indique que le 13 août « l'accusé donna sa requête tendant à la 

 » main levée provisionnelle de sa personne, que la cour rendit 

 » arrêt de néant quant à présent sur cette demande que l'ac- 

 » cusé renouvela le 1 er septembre. Alors, il était détenu 

 » depuis plus de six semaines ; il y avait deux cavaliers 

 » de la maréchaussée en garnison dans son domicile; la cour 

 )> touchait à la fin de ses séances et la chambre des vacations 

 » ne pouvait connaître de la matière. La grand'chambre de 

 » votre parlement n'estima pas, dans ces circonstances, que 

 » la justice lui permît de retenir plus longtemps dans les fers 

 » un citoyen, un homme domicilié, un commerçant dont le 

 » crédit, la fortune en intéressaient beaucoup d'autres : elle 

 » accorda à l'accusé son élargissement provisionnel...... à la 



» charge que le scellé tiendrait, et, par un second arrêt, pos- 

 » térieur de quelques jours, l'accusé obtint mainlevée des 

 » saisies faites en sa boutique et dans ses chambres, le scellé 

 » subsistant sur les magasins. » 



Le parlement rappelle les ordonnances qui requéraient 

 plus de célérité et fait connaître que c'est après avoir déclaré, 

 le 31 janvier, à la grand'chambre que, « s'il avait voulu 

 perdre l'accusé, il aurait demandé un monitoire, mais qu'il 

 ne le voulait pas ; » que le procureur général changea bien- 

 tôt d'avis et, dès le 6 février, déclara qu'un monitoire était né- 

 cessaire pour prouver la distribution faite par Fantet de li- 

 vres, « non-seulement contre les mœurs et la religion, mais 

 encore contre l'Etat, » et la grand'chambre rejeta cette de- 

 mande. Au résultat, le parlement estime que sa justification 



