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ne peut-être rendue trop « solennelle ni souffrir que l'auteur 

 d'une si téméraire accusation reste impuni (1) ». 



A ses remontrances, le parlement de Besançon reçut le 

 10 mai 1767, du duc de Choiseul, la réponse suivante ; 



« Messieurs, 



» J'ai mis sous les yeux du roi les remontrances que vous 

 avez adressées à S. M. le 3 avril dernier. Elle n'y a rien 

 trouvé qui pût affaiblir les justes motifs qui l'ont portée à 

 casser vos arrêts et arrêtés des 31 janvier, 6 et 9 février. 



» Le tableau de la procédure que vous avez joint à vos re- 

 montrances, démontre plutôt l'activité de son procureur gé- 

 néral que la lenteur affectée qui lui est imputée , et 

 encore plus combien il est contraire aux règles et à la 

 justice d'avoir , dans l'état et le genre du procès , ac- 

 cordé à l'accusé sa liberté provisoire , d'avoir enjoint 

 à la partie publique de mettre le procès à fin dans un délai 

 préfix, de lui en avoir ôté les moyens en lui refusant la per- 

 mission d'obtenir et faire publier monitoire et enfin d'avoir, 

 par une nouveauté préjudiciable au libre exercice de son mi- 

 nistère, défendu qu'il lui fût délivré des expéditions des pro- 

 cédures criminelles. 



» Sa Majesté n'a donc vu dans vos remontrances que des 

 imputations hasardées contre lui, des reproches mal fondés 

 d'avoir accusé et calomnié le parlement et une déclamation 

 indécente, portée même jusqu'à la menace, contre ce magis- 

 trat qui n'a fait que son devoir et dont le roi approuve la con- 

 duite. » 



C'était dur pour le parlement et cruel pour l'accusé ; c'é- 

 tait aussi, de la part du ministre, plus qu'un mauvais pro- 

 cédé, c'était une faute ! 



La situation faite à Fantet par cette décision avait, pour 



(1) Ces remontrances ont été imprimées, sans nom d'imprimeur, en 

 brochure de 22 pages, petit in-8. 



