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Sur quoi la Compagnie s'étant fait représenter la délibération 

 de MM. du département du Doubs du 30 novembre dernier, par 

 laquelle ce département, qui en a remis un extrait, a fixé à 

 1500 livres la somme pour laquelle il coopérerait dorénavant 

 chaque année aux frais de l'Académie de peinture et de sculp- 

 ture, en laissant à la ville la charge du surplus de la dépense; 

 considérant combien il importe de favoriser les arts, et combien 

 il est intéressant de conserver l'Académie de peinture et de 

 sculpture que des vues de patriotisme et de bienfaisance ont 

 établie à Besançon, non seulement pour l'avantage particulier 

 des habitants de cette ville, mais encore en faveur de ceux des 

 trois départemens que l'on a formés dans la province, et même 

 de tous étrangers qui se présentent pour prendre des leçons 

 dans les arts que professe cette Académie; la Compagnie a dé- 

 libéré de mettre le mémoire présenté par les sieurs Breton et 

 Le Noir sous les yeux de MM. du département du Doubs, en 

 les priant d'observer et de faire observer à MM. des départe- 

 mens du Jura et de la Haute-Saône qu'il est de justice stricte 

 de tenir les engagemens contractés avec les professeurs de 

 l'Académie de peinture et de sculpture; en conséquence de 

 leur payer les huit mois de leur traitement qui écheoiront au 

 1 er janvier 1791, sur le taux réglé précédemment; de faire ob- 

 server également à MM. des départemens de la Haute-Saône et 

 du Jura que les engagemens contractés avec les professeurs de 

 l'Académie l'avoient été au nom de toute la province de Franche- 

 Comté par le Commissaire départi qui en avoit l'administration ; 

 que dès lors ils sont obligatoires, du moins pour le passé et 

 jusques au premier janvier prochain, même pour les départe- 

 mens du Jura et de la Haute-Saône. 



Il a été délibéré de plus de représenter à MM. les adminis- 

 trateurs du département du Doubs qu'il seroit de convenance 

 et d'équité de conserver l'Académie de peinture et de sculpture, 

 et en conséquence de continuer le même traitement aux pro- 

 fesseurs de cette Académie jusques au plan et à la nouvelle 

 organisation dé l'éducation nationale promis et annoncé par 

 l'Assemblée nationale et qui ne peut tarder à paroître ; de prier 

 mesdits sieurs les Administrateurs de faire sentir ces raisons 

 de convenance et d'équité à MM. des départemens du Jura et 



