— 362 — 



De temps en temps pourtant, après la conquête française, 

 le sub-délégué de Gray rendait compte à l'intendant de la 

 province de la situation matérielle qui était faite aux manants 

 de l'endroit ; mais en réalité il se bornait à transmettre, en 

 les annotant, les états que les échevins lui fournissaient sur 

 des questions générales. 



L'état dressé en 1759 par ce fonctionnaire déclare que les 

 charges des habitants de Broyé sont suffisantes. Il n'y aurait 

 qu'en cas d'orvales, comme gresles, gelées et incendies qu'il 

 conviendrait de les diminuer. La communauté ne serait pas 

 suffisamment imposée pris égard aux autres, qui l'avoisinenl, 

 et à l'étendue et bonté de son territoire ; mais j'estime écrit 

 le sub-délégué, qu'elle l'est suffisamment par la généralité 

 de main-morte dont elle est affectée, ainsi que des autres 

 redevances (1). 



Libertés communales. 



En apparence on ne pouvait guère rêver une liberté mu- 

 nicipale plus complète. Ecoutez ! 



Les manants et habitants de Broyé avaient le droit de s'as- 

 sembler toutes fois qu'il en était besoin pour la résolution 

 des affaires de la comm une, sans, pour ce, demander licence 

 aucune à qui que ce soit. 



Ils avaient le droit d'élire pour chaque année deux pru- 

 d'hommes échevins chargés de négocier ces affaires et d'as- 

 surer dans le pays une bonne police. 



Et comme ces échevins avaient qualité pour relever les 

 contraventions aux arrêtés pris par les assemblées générales 

 et pour punir tes contrevenants de telle peine que bon leur 

 semblerait, cette peine devant être applicable aux besoins de 

 la fabrique et au profit de la communauté, sauf les trois 

 sous eslevenants qui revenaient à la seigneurie , il résulte 



(1) Etat de ce qu'ont les Ecclésiastiques et Seigneurs dans chaque com- 

 munauté de la subdélégation de Gray. — Carton C. 114. 



