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consultation. Dupin y établissait que le maréchal Moncey 

 ayant, comme inspecteur général de la gendarmerie, donné le 

 premier l'éveil sur les faits qui s'étaient passés à Lons-le- 

 Saunier, avait pris part à l'instruction et ne pouvait être 

 juge au procès ; que le titre de maréchal constituait une 

 dignité indélébile et ne pouvait être supprimée arbitraire- 

 ment; que si toute justice émanait du roi, le roi n'avait 

 cependant pas le droit déjuger en personne et que son 

 ordonnance devait être rapportée. L'ordonnance fut mainte- 

 nue ; mais, de par la volonté du roi, le maréchal Moncey 

 rentra le 5 mars 1819 à la Chambre des pairs, ce qui prouve 

 que, dans notre pays, la loyauté et le courage ne perdent 

 jamais leurs droits. 



Si le procès du maréchal Ney nous révèle bien des intrigues 

 et bien des bassesses, il nous laisse, à nous autres Franc- 

 Comtois, le souvenir d'un homme d'honneur : le Franc- 

 Comtois Moncey. 



A défaut de Moncey, le conseil de guerre fut composé ainsi 

 qu'il suit : le maréchal Jourdan, président ; le maréchal 

 de Masséna, prince d'Essling ; le maréchal Augereau, duc 

 de Castiglione ; le maréchal Mortier, duc de Trévise ; le 

 lieutenant-général comte Maison, remplacé par le lieutenant- 

 général Gazan; le lieutenant-général Villate ; le lieutenant - 

 général Claparède ; le commissaire ordonnateur Joinville, 

 procureur du roi. Le maréchal de camp comte Grùndler fut 

 choisi comme rapporteur. Berryer père, assisté de son fils, et 

 Dupin étaient les avocats du maréchal. 



Après les plaidoieries des avocats, le conseil de guerre se 

 déclara incompétent par cinq voix contre deux. Les consi- 

 dérants étaient fondés sur la qualité de pair de France appar- 

 tenant au maréchal Ney à l'époque où le délit avait été com- 

 mis, sur les précédents historiques et sur l'attribution à la 

 Chambre des pairs de l'examen des faits reprochés au maré- 

 chal. Il est permis de supposer que les maréchaux et géné- 

 raux saisirent avec empressement le moyen de se dérober 



