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Certes, au point de vue de l'importance du rôle joué par 

 la magistrature sous l'ancien régime, nulle part cette impor- 

 tance ne fut relativement plus marquée que dans notre 

 pays. On peut même dire qu'avant sa réunion à la France, 

 la Franche- Comté avait été entièrement gouvernée par son 

 parlement qui, par des envahissements successifs sur tous 

 les autres pouvoirs de la province, s'était peu à peu porté 

 lui-même au premier rang et l'avait longtemps occupé sans 

 conteste (1). Il fournissait alors à l'Espagne dont nous dépen- 

 dions non seulement des jurisconsultes et des magistrats 

 'instruits et lettrés, mais des administrateurs, des hommes 

 d'Etat, des plénipotentiaires, au besoin même des généraux. 

 C'était pourtant un corps peu nombreux et de modeste 

 allure (2); mais il préférait très sagement la réalité du pou- 

 voir à son appareil et à sa pompe extérieurs. 



Les choses changèrent bien quand, après la conquête 

 française, il fut transféré de Dole à Besançon. Pendant que 

 sa compétence était chaque jour plus étroitement limitée par 

 les attributions envahissantes cle l'intendant ou commissaire 

 départi, les besoins du fisc entraînaient pour lui comme pour 

 les autres cours du royaume une constante et rapide aug- 

 mentation du nombre cle ses membres (3). C'était là une des 

 plus déplorables, mais aussi une des plus inévitables consé- 

 quences cle la vénalité des offices (4). Comme les charges de la 



(1) Voir Charles Bâille, Le Comté de Bourgogne, de 1595 à 1674, 1. 



(2) Les lettres patentes de 1500, qui réglaient la composition du Parle- 

 ment , lui attribuaient un président , deux chevaliers d'honneur, deux 

 conseillers clercs, neuf conseillers laïcs, deux avocats généraux, un procu- 

 reur général , un substitut , un greffier. En 1541 , Charles-Quint y ajouta 

 deux conseillers laïcs. Ce furent là, avec un maitre des requêtes qui n'avait 

 que très rarement voix délibérative, tous les membres du Parlement jusqu'à 

 la conquête française. Voir Dunod, Histoire du Comté de Bourgogne. 



(3) En 1679, ce nombre fut porté de dix-huit à vingt-cinq; en 1692, à 

 vingt-neuf; en 1693, à quarante-quatre. La Franche-Comté ancienne et 

 moderne, t. II, p. 291. 



(4) Elle fut introduite dans la province en 1692. 



