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lorsque, sur l'ordre du roi, les registres de la cour eurent 

 été apportés à Versailles par une députation, et les arrêtés 

 incriminés biffés en présence de Louis XVI. Le fait avait eu 

 lieu le 9 janvier 1783. Le 19 février, le Parlement rendit 

 un arrêté conçu en termes beaucoup moins vifs que l'aurait 

 souhaité son rédacteur (1), mais qui n'en contenait pas moins 

 des revendications aussi importantes que nouvelles. C'est en 

 effet dans cet arrêt que se trouve pour la première fois, dans 

 la période qui a précédé la Révolution ( 2 ), réclamée officielle- 

 ment en France la convocation des Etats généraux (3). A la 

 vérité, cette réclamation avait lieu sous la forme modeste 

 d'un vœu discrètement exprimé (4), mais ce n'en était pas 



et de sa faiblesse à enregistrer deux édits bursaux, dont il n'a pas prévu 

 les suites funestes. 



(1) Ce rédacteur était le président de Vezet. Voir sur les modifications 

 que sa compagnie fit subir à son projet primitif : L. Pingaud, Le président 

 de Vezet. p. 8. 



(2) A des époques plus reculées, les cours souveraines avaient déjà, mais 

 sans résultat, réclamé les Etats généraux. Dès 1760, le Parlement de Nor- 

 mandie le faisait déjà en termes non équivoques. « Rendez-nous, disait-il 

 à Louis XV, rendez-nous nos Etats généraux. » Dix ans après, il renouve- 

 lait la même demande. La cour des Aides de Paris n'était du reste pas moins 

 explicite : « Interrogez, Sire, la nation elle-même, disait-elle, puisqu'il n'y a 

 plus qu'elle qui puisse être écoutée de V. M. » Mais, je le répète, ce furent 

 là des voix isolées et sans écho. Voir Floquet, Histoire du Parlement de 

 Normandie, t. VII, p. 414. 



(3) L'auteur des remontrances s'exprimait ainsi à ce sujet : « Considérant 

 que l'assemblée des états de la province, confirmée par les capitulations 

 demandées en plusieurs occasions par le Parlement, et la convocation des 

 Etats généraux du royaume lui paraissent aussi avantageuses qu'indispen- 

 sables pour le maintien des droits du trône et de ceux de la nation. » Ex- 

 trait du registre des délibérations de la cour. 



(4) « On juge surtout par ce paragraphe combien l'arrêté a été atténué, 

 puisque le Parlement n'y ose proposer que comme un bien ce quïl devrait 

 demander comme un droit inhérent à la constitution du royaume et spé- 

 cialement aux capitulations de la province. Malgré cet affaiblissement en 

 général, cet arrêté est superbe, plein d'une excellente logique et d'une élo- 

 quence sensible et vigoureuse. » Mémoires de Baciiaumont, t. XXIV, p. 

 170. Voir sur l'impression produite par cet arrêt : Floquet, Histoire du 

 Parlement de Normandie, t. VII, p. 88. 



