— 190 — 



rer l'édit d'octobre dernier (celui du second vingtième ac- 

 cordé par le parlement de Paris), et qu'il lui sera très hum- 

 blement représenté que, suivant les principes de l'équité na- 

 turelle, du droit des gens et de la constitution de la monar- 

 chie française, l'impôt étant une aide accordée par la nation 

 pour les besoins de l'Etat, son Parlement ne peut ni ne doit 

 procéder à l'enregistrement d'aucuns impôts, ni leur donner 

 la sanction qu'ils n'aient été préalablement consentis, ou par 

 les Etats généraux du royaume, ou par les Etats particuliers 

 de Franche-Comté, dont la cour a réclamé dans tous les 

 temps et sollicite encore aujourd'hui au pied du trône, avec 

 autant d'instance que de respect, la convocation (l). » 



Cinq jours après, nos magistrats formulaient de nouvelles 

 protestations, et, comme ceux des autres cours du royaume 

 s'élevaient vivement contre les scènes dont le parlement de 

 Paris avait été le théâtre à l'occasion d'emprunts proposés 

 par le ministère, ainsi que contre l'exil du duc d'Orléans et 

 l'emprisonnement de leurs collègues de la capitale Fréteau 

 et Sabatier (2). 



Ils furent moins bien inspirés lorsqu'à peu près à la même 

 époque, se posa la question des Assemblées provinciales, 

 une des meilleures et des moins discutables innovations de 

 Louis XVI. Cette innovation, qui n'était au fond, sauf 

 quelques changements nécessaires, qu'un retour à l'ancien 

 état des choses, et réalisait les vues des esprits les plus éle- 

 vés tels que Fénelon, Turgot et Necker(3), avait pour objet 

 principal d'arracher la France aux excès de la centralisation 

 qui pesait sur elle depuis Richelieu, et dont Law résumait 

 les abus d'une façon saisissante lorsqu'il disait à d'Argen- 

 son : « Sachez que ce royaume est gouverné par trente in- 



(1) Arrêtés du Parlement de Franche-Comté des 4 et 9 janvier '1188. 



(2) Id. 



(3) Sur cette question, il faut toujours se reporter à l'excellent ouvrage 

 de M. Léonce de Lavergne, Les Assemblées provinciales sous Louis X \'J. 

 Voir en particulier le chapitre consacré à la Généralité de Besançon. 



