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vérité suffisante pour le petit nombre de magistrats encore 

 réellement en fonctions. Cette agonie se prolongea tant que 

 ne furent pas terminés les longs débats qu'entraîna la créa- 

 tion de la nouvelle organisation judiciaire. Il fut enfin décrété 

 que les Parlements de province devraient avoir cessé leurs 

 fonctions le 30 septembre 1790. Ce délai était prolongé pour 

 celui de Paris jusqu'au 15 octobre. Des résistances et des 

 protestations se produisirent encore à ce sujet, et le Parle- 

 ment de Besançon s'y associa, dit-on, en secret. Mais sa 

 protestation, signée de quarante magistrats encore présents 

 à Besançon, et déposée en lieu sûr (1), n'a jamais été retrou- 

 vée. Toujours est-il que, lorsque le 30 septembre, confor- 

 mément au décret de la Constituante, un délégué de la mu- 

 nicipalité vint apposer les scellés sur les portes du Palais (2), 

 il n'y eut pas à ce sujet la moindre émotion. Personne ne 

 prit garde à cette fin d'un grand corps qui descendait des 

 fleurs de lys après les avoir occupées si longtemps et non 

 sans éclat. Le 23 novembre seulement, on leva les scellés 

 pour procéder à l'installation des juges du nouveau tribunal 

 de district récemment élus (3). Mais la nouvelle magistrature 

 n'avait aucune analogie avec l'ancienne, ni comme nombre, 

 ni comme importance, ni surtout comme attributions. On a 

 voulu faire aux membres du Parlement un titre d'honneur 

 de ce qu'aucun d'entre eux n'avait tenté de rentrer dans ces 

 tribunaux que la Constituante avait eu le grand tort de rendre 

 électifs (4). Mais, en dehors de la répugnance que devait leur 

 inspirer une telle consécration, on a pu juger par ce qui pré- 

 cède des chances qu'ils auraient eues de rallier les suffrages 

 populaires. Ils se dispersèrent donc sans bruit et sans résis- 

 tance, les uns pour résider dans leurs terres en Franche- 



(1) Pingaud, opère citato, p. 24. 



(2) Délibération du conseil général de la commune de ce jour. 



(3) Les magistrats installés ce jour.-là étaient Monniotte, président ; Ny- 

 collin et Brenot, juges. 



(4) Poignand, Etude sur le Parlement de Besançon, p. 56. 



