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NOTES ET PIÈGES JUSTIFICATIVES 



ï. Diplôme de CHARLES-QUINT, accordant à Nicolas PERRENOT 

 DE GRANVELLE, garde des sceaux de l'Empire, la réversibilité 

 sur la tête de son fils Jérôme (1) du produit des greffes de justice 

 du bailliage d'Aval en Franche-Comté, dans le cas de la mort 

 du garde des sceaux qui s'embarquait pour la Tunisie. 



Barcelone, 12 mai 1535. 



(Bibliothèque de Besançon : Papiers Granvelle, 

 Mémoires, t. III, fol. 1-3.) 



CHARLES, par la divine clémence, Empereur des Romains 

 tousjours auguste; Roy de Germanie, de Castille, de Léon, de 

 Grenade, d'Arragon, de Navarre, de Naples, de Séville, de Mail- 

 lorque, de Sardaine, des Ysles-Indes et Terre ferme de la Mer 

 Océane ; Archiduc d'Austrice ; Duc de Bourgoingne, de Lothier, 

 de Brabant, de Lembourg, de Luxembourg et de Gheldres ; 

 Conte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne palatin, et de 

 Haynnault, de Hollande, de Zeellande, de Ferrette, de Haghe- 

 naul, de Namur et de Zutphen ; Prince de Zuwave ; Marquis 

 du sainct Empire; Seigneur de Frise, de Salins, de Malines et 

 Dominateur en Asie et Affricque : A tous qui ces présentes ver- 

 ront salut. — Sçavoir faisons que, considérant les bons, grans, 

 loiaulx et aggréables services que nous a longtemps faict nostre 

 très chier et féal chevalier, conseillier d'Estat, garde de nos 

 seaulx, premier maistre aux requestes de nostre hostel, par- 



(1) Neuvième enfant du garde des sceaux de Charles-Quint, Jérôme Per- 

 renot était né à Besançon le 14 mai 152i (A. Castan, Monographie du 

 Palais Granvelle, dans les Mémoires de la Société d'Émulat. du Doubs, 

 4e série, t. II, 1866, p. 104). 



