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<( entre toutes les villes de ce pays et comté de Bourgogne... 

 un azile, ville de franchise et lieu de refuge où pour évader 

 la rigueur de justice et le ressentiment d'un proche pa- 

 rent vengeur du sang de celui qui a été occis, celui qui a 

 perpétré l'homicide se retire et se réfugie jusqu'à ce que 

 la cause de son fait soit connue et qu'il en ait obtenu grâce 

 et rémission (0. » Les habitants prétendaient que, « cle toute 

 ancienneté et par temps immémorial, leur a compété et ap- 

 partenu le droit et autorité cle recevoir en liberté et franchise 

 tous habitants du comté cle Bourgogne ayant, par hasard et 

 non malicieusement, commis cas d'homicide (2). » 



On s'est demandé et on se demande encore qu'elle a pu 

 être l'origine d'une institution qui, pour n'être pas immorale, 

 n'en est pas moins singulière. Sans la faire remonter, comme 

 les Statuts cle la ville, à la juclicature de Josué et à l'établis- 

 sement des villes cle refuge des douze tribus d'Israël qui 

 devaient admettre « quicumque animant percussisset nes- 

 cius y>, on peut croire qu'il est fort ancien dans la ville. 

 M. Marlet veut qu'il soit « contemporain des compositions 

 pour meurtres et blessures en usage chez les Germains », 

 et l'abbé H. Grosjean pense qu'il faut le rattacher à la trêve 



(1) Arch. d'Ornans. — « Formes et statuts de la police et gouverne- 

 ment des Ville. Chasteau et Communauté d'Ornans nouvellement re- 

 cuillys, réformez et augmentez en l'an de Nostre Seignr. Mil six cents 

 deux, » manuscrit in-4° rédigé en 1665, tit. 9 e , art. 1. Ces statuts ont suc- 

 cédé à d'autres auxquels il est fait fréquemment allusion dans plusieurs de 

 leurs titres. 



(2) Arch. d'Ornans. anc. invent.. n° 370. — « Requête à l'empereur 

 Charles-Quint. » — On lit dans le Rentier de la seigneurie d'Ornans 

 (1577), aux mêmes archives ; « Lesquels habitants ont droit et autorité de 

 » recevoir aud. Ornans en franchise ceux qui pour cas fortuit auroient 

 » commis homicide par accident ou par aultre inconvénient, méritant grâce, 

 » de les recevoir aud. Ornans en leur franchise et liberté, par concession à 

 » eux donnée par les comtes de Bourgogne sans que lesd. reçus en fran- 

 » chise aient droict ni autorité entrer au château dud. Ornans et halles, 

 » fours, moulins et rivière banale appartenant à Sa M. à peine d'y estre 

 » pris et détenus. » 



