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de Dieu. Nous ne pouvons nous rallier ni à l'un, ni à l'autre 

 de ces systèmes, ni, par conséquent, en accepter les consé- 

 quences chronologiques (l). Le droit d'asile ne saurait pro- 

 venir du wehrgeld, parce que cet usage n'était pas admis 

 par la loi des Bourguignons, qui ordonnait que le sang de 

 l'homicide serait répandu et ne l'admettait pas à composi- 

 tion (2). Eût-il, d'ailleurs, été admis par cette loi, qu'il ne 

 s'appliquait qu'à l'homicide volontaire et non à l'homicide 

 « casuel, fait et perpétré casuellement et sans volonté pré- 

 méditée, ni intention d'occire (3) ». Il nous semble tout aussi 

 difficile de le rattacher à la trêve de Dieu; l'abbé H. Grosjean 

 lui-même n'y a pas réussi. 



Pour nous, le droit d'asile n'est qu'une forme particulière 

 de la bourgeoisie d'Ornans, forme qui s'y est établie, comme 

 cette bourgeoisie elle-même, à une époque qui, vraisembla- 

 blement, ne pourra jamais être déterminée. Ce qui prouve 

 bien notre dire, c'est que la requête du réfugié admise « par 

 le juge de la prévôté et les prudhommes et jurés de la ville », 

 il verse « pour les habitants, réellement et de fait dix florins », 

 c'est-à-dire précisément la somme qui était imposée à tout 

 nouveau bourgeois ; qu'il « prête serment aux saints évan- 

 giles de Dieu d'estre bon et léal sujet de Sa Majesté et de la 

 ville d'Ornans, se constituant pour ce homme, sujet et bour- 

 geois de ladite ville » ; c'est enfin que reconnu bourgeois 

 il « est en sûreté de sa personne dans la ville et tout le ter- 

 ritoire, peut y vaquer et négocier à ses négoces et besognes 

 et y vivre sincèrement, paisiblement et gracieusement. » 

 Cette bourgeoisie est, d'ailleurs, bien distincte de la bour- 

 geoisie ou commendise du château d'Ornans, puisque celui 

 qui est admis à en jouir est prévenu qu'il ne doit pas entrer 



(1) V. Marlet, Eclaircissements historiques sur le litre de Franche- 

 Comté, p. 130; et H. Grosjean, Le droit d'asile à Ornans, in Ann. Fr- 

 Comté. t. VII, p. 403; t. VIII, p. 261 ; et t. IX, p. 259. 



(2) V. Ed. Clerc, loc. cit., t. I, p.' 99 et 100. 



(3) Arch. d'Ornans. Formes et statuts, tit. 9 e , art. 3. 



