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« aux chasteau, halles, fours, moulins et rivière banale ap- 

 partenant à Sa Majesté, à peine d'y estre pris et détenu ». 

 Elle n'est que temporaire. Le magistrat fixe au réfugié un 

 temps pendant lequel il « doibt obtenir des lettres de grâce, 

 et, si le terme est reconnu insuffisant, la ville se réserve 

 la faculté de le prolonger. » Il va sans dire que si le réfugié 

 ne s'occupe pas d'obtenir sa grâce pendant le temps fixé, 

 ou ne peut y parvenir, on le chasse de la ville laquelle on 

 n'entend pas peupler « de tels reprochables habitants (1) ». 



Cette sorte d'habeas corpus, dont paraissent avoir joui, 

 mais dans une mesure beaucoup plus restreinte, les autres 

 villes domaniales de la Franche-Comté, prêtait à de graves 

 abus. L'étude des documents y relatifs permet de constater 

 que l'asile fut souvent accordé à d'autres homicides que les 

 homicides involontaires et que le bénéfice en fut continué 

 au delà du temps le plus invraisemblable l 2 ). Mais, même 

 en cas d'abus, il atteignait son but qui était de mettre un 

 terme à l'usage des vengeances privées , si fréquentes à 

 toutes les époques où la justice est mal administrée. Le 

 magistrat d'Ornans avait donc raison de protester, en 1555, 

 contre le reproche d'immoralité que le procureur général 

 du parlement faisait au droit d'asile. « Loin d'être immo- 

 » raie, disait-il, cette institution est très utile et M. le Pro- 

 » cureur général sera de cet avis, s'il considère le bien qui 



(1) Arch. d'Ornans. anc. inv.. n° 370. — « Premières écritures contre 

 le Procureur-général. » 



(2) Des gredins finissaient par élire domicile à Ornans et y faire souche 

 de mauvais drôles. On lit dans le Livre des délibérations du conseil de 

 i623 que le nommé Anatoile Besse, petit-fils d'un réfugié des mêmes nom 

 et prénom que lui, et sa femme, font de leur maison un mauvais lieu, où 

 l'on joue, où l'on s'enivre et où l'on reçoit des femmes débauchées. Besse fit 

 si bien qu'après avoir passé près de deux ans en prison et avoir été fustigé 

 par le grand-maitre de la haute justice du parlement, il fut, le 14 mai 1627, 

 condamné par le siège d'Ornans au bannissement « avec interdiction de se 

 » retrouver sur le territoire du Comté, à peine de la hazt et être pendu et 

 » étranglé tant que mort s'ensuyve. » (Délib. du conseil de i629.) 



