ÉCHEC AU ROI 



REMONTRANCES DU PARLEMENT DE BESANÇON (1763) 

 Par M. Frédéric DELACROIX 



Séances des 10 février et iO mars 1$94 



M. de Tocqueville dit dans ses considérations sur la fin de 

 l'ancien régime : « L'art d'étouffer le bruit de toutes les 

 résistances était alors bien moins perfectionné qu'aujour- 



» d'hui Ce qui assurait surtout dans ce temps-là aux 



» opprimés un moyen de se faire entendre, était la constitu- 

 » tion de la justice. Nous étions devenu un pays de gouver- 

 » nement absolu par nos institutions politiques et administra- 

 » tives; mais nous étions restés un peuple libre par nos ins- 

 » titutions judiciaires (1). » 



Les remontrances des parlements, de plus en plus auto- 

 ritaires, démontrent la part qu'ils ont prise au mouvement 

 général qui a précédé et préparé la Révolution. La puissance 

 royale est discutée ; des principes de contrôle et d'indépen- 

 dance sont courageusement affirmés. Les diverses cours 

 s'unissent dans la même pensée, poussent le même cri 

 d'alarme, et marchent ensemble au même but. 



Le parlement de Besançon était un des plus fiers et des 

 plus jaloux de ses droits. « Il est, disait-il au roi, dans ses 

 » remontrances itératives du 13 décembre 1763, des règles et 

 » formes aussi anciennes que la monarchie, auxquelles est 

 » attaché le salut de l'Etat. Règles précieuses, maximes im- 



(1) L'ancien régime et la Révolution, par Alexis de Tocqueville, 

 p. 171. 



