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écrasée de charges nouvelles. Après laguerre de Sept ans, qui 

 lui avait fait perdre sa flotte et ses belles colonies, la France 

 était aux abois ; on espérait que la paix allait lui apporter un 

 peu de bien être, et lui permettre de se relever par le travail 

 et l'économie. Louis XV, par une déclaration et un édit du 

 mois d'avril 1763, ordonne la prorogation d'anciens impôts 

 établis provisoirement, en crée de nouveaux et veut fonder 

 un cadastre général. 



Emus de la situation du pays, les parlements de Paris (1), 

 de Rouen de Toulouse (3) et de Besançon, adressent des 

 remontrances au roi. 



Celles du Parlement de Besançon, marquées d'incidents 

 assez curieux, sont restées en oubli dans les archives. 

 M. Estignard lui-même, dans son étude si savamment 

 traitée, si complète et si bien conduite du parlement de 

 Franche-Comté, n'y fait qu'une simple allusion 00. 



Il ne sera peut-être pas sans intérêt de suivre cette cam- 

 pagne, qui mérite de prendre place dans l'histoire parlemen- 

 taire du xvm e siècle. 



Dans la matinée du 18 juin 1763, un groupe de curieux 

 s'était formé à l'entrée du Palais de justice, le bruit s'étant 

 répandu qu'un représentant du roi allait venir imposer sa 

 volonté. 



En assemblée générale , le premier président Perreney de 

 Grosbois annonça que le procureur général était venu en 

 son hôtel le prévenir qu'il avait reçu une déclaration du 24 

 avril et un édit du même mois, et demandait à les présenter 

 à la cour. 



Ces pièces, examinées par des commissaires, un arrêt du 

 8 juillet déclare : « Qu'il sera fait au roi de très humbles et 



(1) Fayard : Aperçu historique sur le parlement de Paris, 3 vol. in-8. 



(2) Floquet : Histoire du parlement de Normandie, t. VI. 



(3) Dubedat : Histoire du parlement de Toulouse. 2 vol. in-8. 



(4) Estignard : Le parlement de Franche-Comté, t. II, p. 140. 



