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» dont il était surchargé allaient cesser avec leur cause ; 

 » les soldats, de retour dans leur patrie, allaient rendre à 

 » l'agriculture son activité ; le rétablissement du commerce 

 » et des arts allait répandre l'abondance. Sa confiance dans 

 » votre parole sacrée le faisait jouir d'avance des heureux 

 » jours qu'elle lui promettait. Jugez, Sire, par ce qu'il en 

 » a coûté à votre cœur, de la douleur avec laquelle nous 

 » avons reçu des ordres, qui, détruisant toutes ces espé- 

 » rances, nous chargent de lui apprendre que la paix après 

 » laquelle il soupirait, doit augmenter son accablement et 

 » mettre le comble à sa misère ! ». 



De ces considérations générales on passe à l'examen du 

 cadastre ordonné par l'édit du mois d'avril . 



Ce projet n'était pas nouveau. Dès l'an 1259, Charles V 

 prescrivait la révision du cadastre du Dauphiné. Charles VII 

 ordonna, en 1481, la formation d'un compoix terrier. On se 

 mit à l'œuvre dans le nord et le midi de la France ; mais le 

 travail fut abandonné au bout d'un an. Colbert, en 1670, 

 avait posé les bases du cadastre pour toute la France ; il 

 mourut avant d'avoir pu accomplir cette réforme. Il faut 

 remarquer cependant qu'un certain nombre de provinces, 

 l'Alsace, la Bourgogne, le Dauphiné, la Provence et le Lan- 

 guedoc avaient fait cadastrer leur territoire à leurs frais. 

 Une nouvelle constitution de la propriété fut demandée 

 dans les cahiers remis par les assemblées électorales aux 

 membres des conseils généraux. Un décret de la Convention, 

 du 21 mars 1793, ordonna un cadastre général. 



Cette innovation, dont personne aujourd'hui ne conteste 

 l'utilité, effrayait le parlement. Il la trouvait prématurée, 

 trop coûteuse et pleine de dangers. Le système et les me- 

 sures adoptées ne lui paraissaient pas offrir des garanties 

 suffisantes. Le personnel auquel devait être confiée une aussi 

 importante opération est ainsi qualifié : « Une foule d'étran- 

 » gers sans caractère et sans connaissance, se répandirent 

 » dans cette province sous les noms de régisseurs, d'em- 



