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magne on en Suisse (D. Une autre forme du service militai 

 la corvée de guerre était aussi très vexatoire (2). Le 15 ja 

 vier 1691, nous voyons le conseil d'Ornans envoyer m 

 corvée de 5 hommes à Belfort pour travailler aux fortifie 

 tions de cette ville ; le 27 septembre 1703, il en dépêcl 

 une autre de 9 hommes dans la basse Alsace pour le servi 

 des lignes du siège de Landau (3). 



L'année 1692 vit s'introduire en Franche-Comté l'immora 

 et dangereuse institution de la vénalité des offices. La vén; 

 lité des offices ne peut véritablement s'excuser, et c'est ( 

 vain qu'on objectera la facilité qu'elle donnait au pouvoir < 

 battre monnaie sans être obligé de recourir à de nouveai 

 impôts, dont l'établissement était toujours accompagné < 

 difficultés et de troubles. Nous avons le regret de constat 

 qu'elle ne déplut pas trop à notre magistrature, non seul 

 ment parce qu'elle rendit les offices héréditaires, mais aus 

 parce qu'elle amena le pouvoir royal à en augmenter 

 nombre. En effet, le chiffre des conseillers du parlemen 

 qui était déjà devenu de vingt-cinq au lieu de quinze, f 

 porté à vingt-neuf, en 1692 et à quarante-quatre, en 1693. C 

 institua dans les bailliages, qui ne comptaient jusqu'alors qi 

 quatre officiers : un lieutenant-criminel, de deux (bailliages ( 

 Gray, de Baume, d'Ornans, de Pontarlier, de Salins, de Quii 

 gey, d'Arbois, de Poligny et d'Orgelet) à quatre (bailliages ( 

 Besançon, de Dole, de Lons-le-Saunier et de Vesoul) coi 

 seillers-assesseurs et un substitut. Ces créations qui eurei 

 lieu en août 1692, furent suivies, dans le même mois, c 

 celle d'une grande maîtrise des Eaux-et-Forêts séant à B< 

 sançon et de sept maîtrises particulières, qui eurent poi 



(1) Le 11 mars 1704, nous voyons le conseil d'Ornans recevoir du sie 

 Bouhélier, lieutenant-général du bailliage et subdélégué de l'intendar 

 une lettre qui lui annonce la désertion de deux soldats de recrue fourr 

 par la ville et dirigés sur Scblestadt. (V. Délib. du cons. de 1704.) 



(2) Elle fut abolie un moment par Turgot en 1776. 



(3) Pris l'année précédente (8 septembre) par le prince de Bade. 



