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sièges Gray, Vesoul, Baume, Dole, Salins, Poligny et Lons- 

 le-Saunier, et de deux grueries, celles de Château-Lambert 

 et de Pontarlier. La gruerie d'Ornans fut alors supprimée et 

 son ressort annexé, avec celui de la gruerie de Châtillon-le- 

 Duc, à la grande maîtrise de Besançon. Ces créations ne 

 furent pas les dernières, comme nous le verrons bientôt, 

 dans le même ordre d'institutions. 



L'établissement de la vénalité des officiers fut l'occasion 

 des premières atteintes portées aux libertés municipales 

 des bonnes villes de Franche-Comté. Un édit du même 

 mois d'août 1692 établit , dans leurs hôtels de ville des 

 charges héréditaires de maires et d'assesseurs. C'était une 

 violation formelle de leurs droits. Il est vrai qu'il leur fut 

 loisible de les conserver moyennant finance ! Le 31 dé- 

 cembre, le conseil d'Ornans recevait un message de l'In- 

 tendant qui l'invitait à s'abstenir de nommer un mayeur 

 pour 1693. Il n'y avait pas à se méprendre sur le véritable 

 sens de ce message, et le conseil se mit immédiatement en 

 mesure de traiter avec le représentant du pouvoir royal (t). 

 Le mayeur de 1692 devenu, selon l'usage, premier échevin(2) 

 continua provisoirement à rendre la justice et à gouverner 

 la ville, et cette situation dura jusqu'au milieu du mois de 

 mai suivant. A cette époque, une lettre de l'Intendant vint 

 annoncer que le roi trouvait bon de laisser le magistrat sur 

 le même pied que ci-devant, sous la réserve du paiement 

 d'une somme de dix mille livres, paiement qui serait effec- 

 tué par les suppôts dudit magistrat et compensé par une 

 exemption de l'imposition royale et du logement militaire. 

 Soumission faite, le conseil et les notables étaient libres 

 d'élire un mayeur pour le reste de l'année courante. Cette 

 soumission eut lieu, et l'avocat Jean Martin fut élu mayeur. 



(1) V. Délib. du cons. de 1692. 



(2) Le troisième échevin était supprimé, ce qui faisait descendre la ville 

 au rang des villes de second ordre. (V. Ibid.) 



