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électeurs du 20 octobre leur avaient imposées (t), et ne re- 

 vinrent sur cette première décision que quinze jours plus 

 tard, ce qu'ils ne firent, sans aucun doute, que par dé- 

 vouement à la chose publique (2). Gomme le conseil d'Etat 

 tardait beaucoup à ratifier l'accord intervenu entre l'Inten- 

 dant et la ville (3), celle-ci ne se pressa pas de payer : à la fin 

 de 'novembre, le premier terme dû n'avait pas encore été 

 versé entre les mains des agents du trésor, et l'ordre fut 

 donné de saisir les revenus de ses cautions (4). La ville eut 

 encore à racheter la prévôté et châtellenie royale réunie au 

 corps de ville en 1576 et à payer quatre mille livres pour 

 être maintenue en possession de ses franchises, biens et 

 franc-alleu (5). Plus tard encore, en 1678, elle racheta à 

 Jean-Claude Gonzel , pour la somme de 766 francs, et à 

 Jean-Baptiste Gérard, pour celle de 530 francs, leurs offices 

 de procureur-syndic et de secrétaire-greffier, pour qu'ils 

 redevinssent électifs (6). Les offices étaient vénaux depuis 

 1694 (7). 



Dans le but évident de multiplier encore le nombre des 

 charges à vendre, beaucoup plus que dans l'intérêt des justicia- 

 bles qui s'en étaient passés jusqu'alors, on créa, en 1696, cinq 

 présidiaux clans le comté de Bourgogne : à Vesoul, pour le 

 ressort de Vesoul ; à Gray, pour les ressorts de Gray et de 

 Dole ; à Besançon, pour les ressorts de Besançon, de Baume, 

 d'Ornans et la juridiction de Montbéliard ; à Salins, pour les 

 ressorts de Salins, de Quingey, d'Arbois, de Poligny et de 

 Pontarlier; à Lons-le-Saunier enfin, pour les ressorts de 



(1) V. Délib. du cons. <\e 1693, 25 octobre. 



(2) V. lbid., 12 novembre. 



(3) La décision du Conseil d'Etat se fit attendre plusieurs mois encore. 

 On peut le croire du moins, car ce ne fut que le 24 juin 1694 qu'Ornans 

 rentra en possession du droit de se donner un magistrat. 



(4) V. Délib, du cons. de 1693, 2 décembre. 



(5) V. Délib. du cons. de 1694, 18 janvier. 



(6) V. Délib. du cons. de 1697, 31 décembre. 



(7) V. Délib. du cons. de 1694, 24 juin. 



