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Lons-le-Saunier, d'Orgelet et de Saint-Claude. Ces tribu- 

 naux, qui étaient annexés aux bailliages de leurs sièges, 

 comprenaient chacun deux présidents (1), un lieutenant- 

 général-civil, un lieutenant-général criminel, un lieutenant- 

 particulier, un lieutement-assesseur criminel, deux conseil- 

 lers honoraires, dont un garde des sceaux, neuf autres con- 

 seillers, un procureur, deux avocats du roi, un substitut. 

 Ils devaient connaître, en dernier ressort, et sans appel, de 

 toutes matières civiles qui n'excédaient pas 250 livres ou 

 40 livres de rente, et, par provision, de celles excédant 

 250 livres, mais n'excédant pas 500 livres, et de toutes ma- 

 tières criminelles. Les sentences présidiales devaient être 

 rendues par sept juges. La création des bailliages présidiaux 

 diminua beaucoup l'importance des autres bailliages. 



Une dernière création d'offices fût celle que nécessita 

 l'institution de chambres ou sièges de police dans les villes 

 bailliagères ou plutôt dans toutes les villes ayant juridiction 

 royale (octobre 1699). Les offices créés furent ceux de lieu- 

 tenant-général, de procureur du roi, de police et de syndics 

 ou commissaires de police. Le lieutenant-général siégeait 

 seul et donnait deux sortes d'audiences à jours différents. De 

 ces audiences, les unes avaient pour objet les affaires de petite 

 police, rixes, injures, contestations de minime importance, 

 les autres, les affaires de grande police. C'était dans ces 

 dernières qu'il entendait les rapports de ses commissaires 

 sur tout ce qui pouvait intéresser le bon ordre et la tran- 

 quillité publique. Les appels de ses sentences étaient 

 portés directement au parlement, son office étant du même 

 degré que ceux des lieutenants-généraux de bailliage. Avant 

 la création des chambres ou sièges spéciaux de police, les 

 lieutenants-généraux de police faisaient partie du personnel 



(1) Un édit de mai 1764 et une déclaration royale du 11 juillet 1765 ont 

 supprimé les deux offices de président, en les unissant à ceux des lieute- 

 nants-généraux civil et criminel. 



