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faire la paix chez nous ; c'est chez vous que nous allons la 

 signer ! » Elle fut, en effet, signé à Utrecht. Déjà l'Angle- 

 terre et la Hollande s'étaient détachées de la coalition. 

 L'archiduc Charles était devenu empereur d'Allemagne par 

 la mort de son frère (1711) et les deux puissances ne vou- 

 laient point rétablir à son profit l'empire de Charles-Quint. 

 Epuisées, d'ailleurs, d'hommes et d'argent, elles entamèrent 

 des négociations avec la France dès le 11 octobre 1713, 

 l'Angleterre, la Hollande, le Portugal, la Prusse et la Savoie 

 signèrent les traités d'Utrecht. La France perdit Terre- 

 Neuve, la baie d'Hudson et TAcadie : mais l'intégrité du ter- 

 ritoire national était maintenue et les conquêtes de Louis XIV 

 conservées. Les couronnes de France et d'Espagne ne de- 

 vaient jamais être sur la même tête ; mais la possession des 

 Pays-Bas ne devait plus être entre elles une cause per- 

 manente de guerre. l'Empereur seul s'obstina à nous com- 

 battre et nous venons de voir que mal lui en prit. Chassé 

 de France par la victoire de Denain, il perdit bientôt Lan- 

 dau et Fribourg et fut contraint, peu après, de signer le 

 traité de Rastadt (1714). Louis XIV survécut peu à la paix 

 et languit jusqu'au 1 er septembre 1716, jour auquel il expira. 



Cette période de quinze années, si malheureuse et si 

 agitée, fut encore marquée par deux nouvelles usurpations 

 du pouvoir royal sur le terrain municipal. La ville d'Ornans 

 dut racheter, une deuxième fois, vers la fin de 1703, les 

 offices de lieutenant de maire et d'assesseur qu'on venait de 

 créer. Un arrêt les réunit au magistrat moyennant la somme 

 de deux mille livres et douze sols pour livre payables en 

 trois termes (1). En 1706, c'est une autre innovation : il est 

 créé deux maires alternatifs et triennaux et deux lieute- 

 nants de maire alternatifs et triennaux, magistrats hérédi- 

 taires qui devront être en fonctions chacun pendant six 

 mois de l'année. Cette étrange disposition fut complétée en 



(1) V. Délib. du cous, de 1703, 13 décembre. 



