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et le rétablissement des anciennes charges électives à par- 

 tir du 1 er janvier 1718 (*). Mais une réaction autoritaire ne 

 tarda guère à se produire, et, cinq ans plus tard, l'édit du 

 mois d'août 1722 rétablit les offices municipaux créés en 

 1692 et doublés en 1706. La ville d'Ornans dut s'imposer de 

 nouveaux sacrifices pour les racheter. Le nouvel état de 

 choses ne dura que deux ans : un édit de juillet 1724 révo- 

 qua encore les offices d'hôtel-de-ville, et l'élection des mem- 

 bres du magistrat fut restaurée dans les formes anciennes (2). 

 Enfin, le régent, avant de mourir (2 décembre 1733), eut 

 encore le temps de présider à un deuxième rétablissement 

 des offices municipaux. Ce rétablissement eut lieu sur le 

 même pied qu'en 1707. Ornans fut moins heureux alors 

 qu'à cette époque : il dut subir la loi commune. Mais en 

 attendant que le pouvoir royal pût trouver des complices 

 parmi les citoyens de la patriotique petite ville, il dut se 

 contenter, en fait d'usurpations, d'y maintenir une sorte de 

 statu quo. Il maintint en fonctions, pendant quatre ans, les 

 maire, échevins et conseillers élus pour 1733. Nous ver- 

 rons que ces fluctuations administratives ne furent pas les 

 dernières. Les institutions municipales recevaient générale- 

 ment le contre-coup des changements incessants qui se 

 produisaient dans la conduite générale des affaires du pays. 



La Franche-Comté n'est pas restée complètement étran- 

 gère aux trois principaux événements politiques qui ont 

 marqué la régence : la conspiration de Cellamare, le système 

 de Law et l'opposition du jansénisme à la bulle Unigenitus. 

 Albéroni y trouva quelques adhérents (3) , Law y ruina 



(1) Edit du mois de juin 1707. 



(2) Les villes de la province, à l'instigation de celle de Vesoul, avaient 

 fait une vive opposition à l'exécution de l'édit d'août 1722. (V. Délib. du 

 cons. de 1723, 19 février.) 



(3) « Un gentilhomme compromis dans la première de ces affaires obtint 

 sa grâce et fit vœu de monter, tous les samedis, sur ses genoux, à un 

 oratoire dédié à Notre-Dame, voisin de sa demeure. » (V. Hugon de Poli- 

 gny, Franche-Comté ancienne et moderne, t. II, p. 335. 



