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Avant la création, par un édit d'août 1692, de sept maî- 

 trises particulières des eaux-et-forêts pour le comté de 

 Bourgogne, il y avait à Ornans un siège de gruerie chargé 

 de la police des bois et forêts de la seigneurie royale et du 

 domaine de Sa Majesté. Le gruyer ou son lieutenant con- 

 naissait de tous les différents qui les concernaient, mais sa 

 juridiction ne s'étendait pas aux délits et mésus commis 

 dans les bois de la ville : la répression de ces derniers 

 compétait à la justice de mairie et les amendes étaient 

 toujours adjugées à la ville. Nonobstant une possession 

 constante d'un droit , d'ailleurs d'origine immémoriale , 

 Philippe Bizot, procureur du roi près la maîtrise des eaux- 

 et-forêts de Besançon assigna, par exploit du 15 mars 1736, 

 le magistrat d'Ornans devant ce tribunal pour se voir con- 

 damner à l'observation de prescriptions qui en étaient la 

 négation formelle. Non seulement le magistrat devait pré- 

 poser annuellement, ce qu'il faisait d'ailleurs, un ou plu- 

 sieurs gardes à la conservation de ces bois, mais exiger 

 qu'ils prêtassent serment devant les officiers de la maîtrise 

 et lui soumissent leurs procès-verbaux et rapports. Les 

 amendes résultant des délits et mésus relevés devaient 

 être attribuées au roi et les dommages-intérêts seulement à 

 la ville. Le procureur du roi demandait aussi que les forêts 

 du territoire d'Ornans fussent arpentées et bornées à nou- 

 veau pour qu'on pût procéder à une ampiiation du quart 

 de réserve. Cette dernière prétention était admissible , 

 puisque les forêts en question étaient soumises, depuis la fin 

 de 1703, au régime forestier , et la ville ne pouvait qu'y 

 accéder ; mais elle n'eut pas de peine à établir le mal fondé 

 des autres. L'édit de 1692, qui avait formé le ressort de la 

 maîtrise de Besançon des ressorts de grueries supprimées 

 d'Ornans et de Châtillon-le-Duc, ne pouvait lui avoir attribué 

 une compétence plus étendue que celle des deux sièges 

 réunis. D'autre part, les registres des tenues de la justice 

 de mairie attestaient, par arrêts en dûe forme postérieurs à 



