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cet édit, qu'elle avait continué à exercer sa juridiction sur 

 les forêts de la ville et à lui adjuger les amendes. Aussi 

 gagna-t-elle son procès (l). 



Le 30 août 1736, M. de Vanoles, intendant de Franche- 

 Comté, autorisait les officiers municipaux d'Ornans à assigner 

 le curé de leur paroisse, messire Nicolas-Etienne Drouhin, 

 devant le parlement « pour voir procéder à la fixation des 

 droits, tant fixes que casuels, de son bénéfice, avec défense 

 à lui d'en percevoir d'autres ; et, en cas de contestation être 

 condamné aux dépens. » Il fut, en effet, assigné le 30 sep- 

 tembre suivant, se défendit alors d'avoir excédé aucun 

 article de son tarif, consentit à en adopter un autre, mais 

 requit en même temps, de la part des demandeurs, le règle- 

 ment d'une dîme à volonté à percevoir sur certains grains 

 semés sur le territoire de la ville. Les officiers municipaux 

 y consentirent, en observant que le roi percevait sur le vin 

 une dîme qui pouvait servir de règle et obtinrent un nouvel 

 arrêt (20 mai) ordonnant que, par devant commissaire, il fût 

 procédé à ce règlement Mais les exigences du défendeur 

 et, faut-il le dire ? sa mauvaise foi rendirent la chose im- 

 possible. Vainement l'intendant, puis le procureur-général 

 se transportèrent-ils sur les lieux et essayèrent-ils de con- 

 cilier les parties : Drouhin, qui devant eux, avait promis de 

 se soumettre à l'arbitrage d'avocats en parlement, s'était 

 dérobé aussitôt après le départ de ces hauts fonctionnaires. 

 Bientôt même, dans un factum odieux, il accabla ses adver- 

 saires de tels outrages qu'il rendit inévitable le procès qu'on 

 avait voulu conjurer et qu'il perdit avec frais et dépens. 



Depuis trente-huit ans, la police d'Ornans n'appartenait 



(1) V. Délib. du cons. de 1736, 10 septembre. — Plus tard, en 1752, le 

 territoire d'Ornans fut compris dans la juridiction de la justice de réfor- 

 mation de Salins qui s'étendait à un rayon de six lieues comtoises. {Délib. 

 du cons. de 1752 , 8 avril.) 



(2) Ce commissaire fut le conseiller Boudret, devant lequel les partis 

 comparurent le 20 décembre. 



