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de police étaient confirmés dans leur possession. Le maire 

 ou son lieutenant, avec les échevins et conseillers de ville 

 comme assesseurs, devaient connaître désormais de la po- 

 lice. On n'exigeait pas de ces juges improvisés qu'ils 

 fussent gradués en droit ; ils devaient simplement, comme 

 officiers d'hôtel-de-ville qu'ils étaient, produire, lors de leur 

 réception, un certificat de bonne vie et mœurs et d'exercice 

 actuel de la religion catholique. Dans l'exercice de leurs 

 fonctions, ces magistrats portaient le costume que le régime 

 français avait introduit dans les hôtels-de-ville de la province, 

 L'année 1740 a été une des plus malheureuses du siècle 

 dernier : les récoltes avaient été généralement mauvaises, 

 et le pays était menacé, pour l'hiver suivant, d'une disette 

 effroyable. Les pouvoirs publics durent redoubler de vigilance 

 pour parer aux tentatives d'agiotage sur les denrées alimen- 

 taires qui ne manquent jamais de se produire en pareil cas. 

 Dès le 27 septembre, un arrêt de la cour avait interdit « les 

 amas de blé et leur transport à l'étranger» et défendu « aux su- 

 jets du comté de Bourgogne et négociants en la dite province 

 d'acheter, arrher, barrer etj arrêter des grains en quelque 

 lieu que ce puisse être, directement ou indirectement, pour 

 en faire des amas, pour eux ou autres personnes, d'arrêter 

 sur les chemins les blés que l'on voiturerait pour être vendus 

 aux marchés publics, ni de détourner ceux qui les condui- 

 saient pour les exposer en vente... » Cet arrêt visait les dé- 

 clarations du roi des 22 décembre 1698 et 27 avril 1709, 

 ainsi que les arrêts de règlement de la cour des 4 septembre 

 et 6 octobre 1698. Le 31 octobre, et les jours suivants, le 

 procureur du roi de police d'Ornans, Jean-Pierre Hermil, 



cessivement à Jacques-François Marlet, notaire et procureur; Claude- 

 Pierre Gonzel, procureur ; Jean-Baptiste Pergaud, procureur ; Etienne 

 Oudot, notaire ; Jean-Baptiste Boulet, praticien. — Le prédécesseur de J.~ 

 P. Hermil était Etienne Charmigney, qui était encore en fonctions en 1720. 

 Nous avons retrouvé les noms d'un substitut du procureur du roi de police, 

 Simon-Joseph Maillot, qui possédait l'office en 1731, et d'un greffier de po- 

 lice, qui était le procureur et notaire Cl.-Fr. Teste. 



