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communautés et classes par le maire. N'étaient admis aux 

 assemblées des classes particulières d'habitants que les 

 hommes âgés d'au moins cinquante ans, ayant femme et 

 enfants et présentant les qualités requises pour être notables. 

 Ces qualités étaient : l'âge d'au moins trente ans, une rési- 

 dence d'au moins dix ans, l'absence de toute fonction exi- 

 geant résidence dans un autre lieu. Ce système, un peu com- 

 pliqué, était, en outre, peu démocratique; mais il avait 

 l'avantage de faire choisir par l'électeur des hommes d'une 

 capacité reconnue. 



Bon ou mauvais, il ne dura que six ans : un édit du mois 

 de novembre 1771 rétablit la vénalité des offices municipaux. 

 Cette nouvelle iniquité fut encore aggravée par ce fait qu'il 

 fut interdit cette fois de racheter ces offices, L'article 9 fai- 

 sait impudemment défense « de plus élire et nommer à l'a- 

 venir aucuns maires ou autres officiers, même dans les villes 

 et communautés qui auraient acquis aucuns des offices mu- 

 nicipaux créés par l'édit de novembre 1733 ou autres édits 

 antérieurs. » Ces villes les avaient payés jusqu'à sept fois ! 

 Le fait est que ce n'était vraiment pas la peine de continuer 

 pareil marché de dupes ! Ornans devait être gouverné doré- 

 navant par une oligarchie composée du maire, M. Simon 

 Roussel, de son lieutenant, M. Jean-Clément Teste (1), des 

 échevins, MM. Claude -François Richardin ( 2 ) et Claude- 

 Etienne Saulnier (3), des conseillers-assesseurs, MM. Claude- 

 François Doney (4), Claude Tournier (5), Pierre-Alexis Bille- 

 rey ( 6 ) et Jean-Antoine Bonnefoy (7), et d'un procureur du roi, 

 M. Claude-Pierre Gonzel (8), et d'un greffier, M. Etienne Ou- 



(1) Lieutenant-criminel. 



(2) Avocat au parlement. 



(3) Avocat au parlement 



(4) Lieutenant-particulier. 



(5) Greffier-civil des présentations et affirmations. 



(6) Procureur, substitut des gens du roi au bailliage. 



(7) Notaire royal et procureur. 



(8) Procureur. 



