— 63 — 



troyer au plus tôt lettres de ratification en bonne forme, » ce 

 qui dut être fait. En effet, une autre pièce, dont nous sommes 

 également détenteur, atteste que, dès le milieu de l'année 

 suivante, on pouvait déjà reconnaître les bornes plantées en 

 exécution du traité. Le 20 octobre 1649, Claude Frère, lieu- 

 tenant en la justice de Mouthe et Hippolyte Perreau, châte- 

 lain de Romain-Motier, sur commandement des deux gou- 

 vernements de Bourgogne et de Berne, daté du lieu de 

 l'Echelle le 30 juillet et souscrit Duchamp, Pathey et Bal- 

 land, députés du Souverain Parlement de Bourgogne, et 

 Morlot, Gutzer et Sinner, commis de leurs Excellences de 

 Berne, visitaient toutes les bornes plantées, du Grand Crêt 

 du Mont-Rizoud à Pralioud, vérifiant les millésimes gravés, 

 ainsi que les armoiries, et relevant, pour en faire rapport à 

 leurs dits seigneurs, les oppositions faites à l'installation de 

 quelques-unes d'entre elles. Les deux magistrats enquêteurs, 

 qui ne tenaient pas à être taxés de légèreté, avaient grand 

 soin, en rendant compte de l'exécution de cet ordre, de spé- 

 cifier qu'ils s'étaient transportés sur les lieux, « à dessein de 

 ponctuellement effectuer ladite commission. » 



L'acte du 20 septembre 1648, pour prévenir le retour « des 

 inconvénients et troubles arrivés par le passé, » avait fait 

 publier et signifier « expressément, à tous les sujets de part 

 et d'autre, » qu'il était interdit d'enlever, de déplacer, ou 

 d'endommager, en quelque façon que ce fût, les bornes, et ce 

 « à peine de la vie. » Il ordonnait, en même temps, « aux offi- 

 ciers et justiciers les plus voisins, chacun endroit de leur 

 ressort, de se transporter, de temps à autre, sur les lieux et 

 endroits des bornes, les visiter de bout en bout, et en dresser 

 verbaux. » Il décidait, enfin, que, pour l'exécution de ses 

 prescriptions seraient « commises, de part et d'autres, per- 

 sonnes capables pour se transporter sur les lieux au plus tôt 

 que bornement faire se pourrait, à la première réquisition de 

 l'un ou de l'autre, pour faire planter les bornes aux frais 

 communs des souverains ». Les principales de ces bornes 



