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d'office à faire rétablir le siège, et dans la suite il le contrai- 

 gnit à se défaire de son bénéfice. 



Un d'eux, dit le même magistrat, s'avisa pour offusquer la 

 dame de la paroisse dans une chapelle qu'elle occupait à 

 l'église, de la faire remplir de tonneaux qu'il ne voulut ôter 

 qu'après y avoir été condamné par arrêt. 



Le droit aux litres ou ceintures funèbres consistait à faire 

 placer à la mort du seigneur, ses écussons, à certains inter- 

 valles, sur une bande noire en forme d'un lé de velours qui 

 garnissait la muraille dans l'intérieur de l'église. A l'extérieur 

 du monument, on peignait une semblable bande sur le 

 pourtour. Ces ceintures de deuil demeuraient en permanence 

 durant un an et un jour. 



A l'extérieur de l'église la litre du patron devait être au- 

 dessus de celle du haut-justicier. A l'extérieur, c'était le con- 

 traire, et même des arrêts contestaient au patron le droit de 

 litres à l'extérieur de l'église. Dans le cas où le patronage et 

 la justice étaient divisés, chaque co-patron ou co-seigneur 

 avait-il droit de mettre une litre particulière? Des auteurs 

 pensent et des arrêts ont jugé que chacun d'eux pouvait faire 

 peindre une litre à ses armes; deux seigneurs hauts-justi- 

 ciers ayant part égale, chacun avait droit de litre et le dernier 

 mourant faisait effacer celle de l'autre. 



Le seigneur était enterré dans le chœur ; une pierre tom- 

 bale garnie d'épitaphes ou un tombeau orné de statues étaient 

 destiné à rappeler sa mémoire. 



Dans l'ancien droit, le juges laïcs étaient seuls compétents 

 pour connaître des contestations sur les droits honorifiques, 

 parce que les honneurs de l'église étaient une dépendance 

 de la haute-justice. On ne pouvait les porter devant le juge 

 d'église. 



Il était défendu d'aliéner le patronage sans l'universalité 

 de la glèbe à laquelle il était attaché. C'était un droit réel, 

 inséparable de la propriété. 



Les officiers de justice représentaient le seigneur à l'église 



