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libre disposition des biens et communes Lie la ville tous de 

 franc-alleu, et le droit de se gouverner selon leurs usages. 

 Ils avaient aussi le droit de chasse et de pêche, sans parler 

 d'autres privilèges, concédés ou acquis par prescription, dont 

 nous aurons l'occasion de parler plus tard. Chaque année, 

 ils nommaient, au suffrage universel et direct, 24 notables 

 42 jurés et 4 échevins ou prudhommes, qui formaient, sous 

 la présidence du prévôt, le conseil de la commune. Les 

 échevins étaient les assesseurs du châtelain et du prévôt, 

 dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires, toutes les fois 

 que la vie ou les intérêts des citoyens étaient enjeu. Gomme 

 la ville était divisée en deux bourgs (Bourg -Dessus et Bourg- 

 Dessous), chacun de ces deux quartiers élisait la moitié du 

 magistrat. Le château avait deux échevins particuliers. 



On comprend que la bourgeoisie ou commendise d'Ornans 

 ait été recherchée . Nous voyons , en 1336 , les habitants de 

 Gilley essayer de se soustraire à la servitude de l'abbaye de 

 Montbenoît, en se mettant sous la protection des gens de la 

 Contey à Ornans (0 ; en 4391, ceux de Montbeliard s'avouer 

 bourgeois d'Ornans pour échapper à la tyrannie de leur 

 comte , Etienne de Montfaucon (V ; en 4398 et 4400, des 

 citoyens de Besançon s'avouer hommes du comte de Bour- 

 gogne et demander à être renvoyés devant le prévôt d'Or- 

 nans (3) ; en 4424, des hommes de la seigneurie de Bel voir 

 désavouer cette seigneurie et se mettre sous la sauvegarde 

 du château d'Ornans (4). Cet usage était alors fort utile, mais 

 il aurait pu devenir nuisible plus tard , en apportant des 

 entraves au cours régulier de la justice ; heureusement a-t'il 

 disparu peu à peu après l'institution des baillis généraux et 

 du parlement. 



Il ne reste , en fait d'édifices de cette période que des 



(1) Archives du Doubs, Montbenoît. cart. 5, cote 2. 



(2) Archives d'Ornans. 



(3) V. Gollut, loc. cit. 



(4) V. Perreciot, loc. cit., t. III, pr. n° 144, p. 313-316. 



